Ils doivent également être informés des progrès de la procédure.

Les Canadiens seront tenus au courant de l'évolution des travaux.

Il est donc responsable de l’état d’avancement de la procédure.

Il est donc responsable de l’avancement des travaux.

le droit d'être informé du déroulement de la procédure;

2) il n’ait en aucune manière retardé ou contribué à retarder le déroulement de la procédure ;

de négocier et de conclure en ligne les termes de l’échéancier sur le déroulement de l’instance

À divers stades de la procédure, M. Deumeland prit des initiatives qui ralentirent la marche de l’instance.

L’augmentation du montant de la commission due à la société Indemniflight se justifie par l’avancement de la procédure.

40.3: En cas de clôture anticipée de la procédure, le tribunal arbitral peut équitablement réduire les frais de l’arbitrage, en fonction du stade de la procédure atteint.

40.3 En cas de clôture anticipée de la procédure, le tribunal arbitral peut équitablement réduire les frais de l'arbitrage, en fonction du stade de la procédure atteint.

La Cour ne doute pas que là réside la principale cause de la lenteur de la procédure.

Si le client manifeste un désaccord concernant la manière dont Indemniflight gère de déroulement de la procédure, Indemniflight pourra résilier le contrat.

Le 11 juin 1996, le requérant s’enquit une nouvelle fois auprès du président de la cour administrative d’appel du sort et du déroulement de la procédure.

32- Les Parties au Dialogue conviennent que le Comité de suivi de cet Accord sera régulièrement informé de l’évolution des procédures engagées.