la constitution d'une organisation à but non lucratif (voir Création d'une organisation à but non lucratif)

Une compagnie sans but lucratif ne peut émettre de reçus pour déduction fiscale par le simple fait qu'elle soit une compagnie sans but lucratif.

Une société à but non lucratif ne peut pas émettre des reçus aux fins d'impôt simplement parce que c'est une société à but non lucratif.

Une société à but non lucratif ne peut pas émettre des reçus aux fins d'impôt simplement parce qu'elle est une société à but non lucratif.

Une société à but non lucratif ne peut pas émettre de reçus pour fins d'impôt simplement parce que c'est une société à but non lucratif.

Une compagnie sans but lucratif ne peut émettre de reçu pour déduction fiscale seulement parce qu’elle est une compagnie sans but lucratif.

de la charité, et une entreprise capitaliste ne peut pas être

est une société à but non lucratif en vertu de la loi sur les corporations canadiennes.

Être constitué en société sans but lucratif en Ontario ou être constitué en société sans but lucratif au niveau fédéral avec son siège social en Ontario.

Être constitué en société sans but lucratif en Ontario OU être constitué en société sans but lucratif au niveau fédéral avec son siège social en Ontario.

C. une personne morale sans but lucratif sous le contrôle d'une municipalité, à condition que la fourniture de logements soit un élément de sa mission,

Transférer la propriété à une organisation à but non lucratif : les membres de votre famille deviennent membres de l’organisation à but non lucratif qui possède le chalet.

L'exemption n'est accordée que si le Directeur constate que la corporation est une compagnie à but non lucratif.

C. une personne morale sans but lucratif sous le contrôle d'une municipalité, à condition que la fourniture de logements soit un élément de sa mission,

Demande de statut d’organisme caritatif pour votre compagnie sans but lucratif