Autorisation pour la transformation sous douane
régime de la transformation sous douane
autorisation de transformation sous douane
réexportation après perfectionnement actif ou transformation sous douane.
Le vitrage solaire peut être transformé en panneaux solaires sous le régime de la transformation sous douane.
d) être placées sous le régime de la transformation sous douane aux conditions prévues par ce régime;
faciliter le recours aux régimes du perfectionnement actif, de la transformation sous douane, de l'admission temporaire et des zones franches;
d) être placées sous le régime de la transformation sous douane aux conditions prévues par ce régime;
Les régimes de perfectionnement actif (PA) et de transformation sous douane (TSD) seront fusionnés en un seul : le régime de suspension ;
Les divers régimes de perfectionnement actif dans le cadre du système du rembours et du système de la suspension et le régime de la transformation sous douane devraient donc fusionner en un régime unique de perfectionnement actif.
Réclamer un allégement des droits de douane sur les différents régimes fiscaux (HMRC) tels que : Inward Processing Relief, Outward Processing Relief, Processing Under Customs Control, End-Use Relief ;
Réclamer un allégement des droits de douane sur les différents régimes fiscaux (HMRC) tels que : Inward Processing Relief, Outward Processing Relief, Processing Under Customs Control, End-Use Relief
L'autorisation de tranformation sous douane est délivrée sur demande de la personne qui effectue ou fait effectuer la transformation.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод