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Dictionnaire anglais - français

procedural representative

mandataire

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu
A procedural representative whose mandate has ended shall continue to be considered as procedural representative until the termination of his mandate has been communicated to the Office.

Un mandataire dont le mandat prend fin conserve sa qualité de mandataire jusquà ce que la fin de son mandat ait été notifiée à lOffice.

construction européenne - eur-lex.europa.eu
Any designation of a procedural representative shall be communicated to the Office.

Toute désignation dun mandataire est communiquée à lOffice.

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - eur-lex.europa.eu
if the objector has appointed a procedural representative, his name and address

si lauteur de lobjection a désigné un mandataire, les nom et adresse de ce dernier

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu
If the credentials are not filed in due time, any procedural step taken by the procedural representative shall be deemed not to have been taken.

Si le pouvoir nest pas déposé en temps voulu, les actes accomplis par le mandataire sont réputés non avenus.

organisations européennes - eur-lex.europa.eu
The communication shall contain the name and address of the procedural representative; Article 2and shall apply mutatis mutandis.

La communication mentionne les nom et adresse du mandataire; larticle 2, paragraphes 2 et 3, est applicable mutatis mutandis.

général - eur-lex.europa.eu
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Optimisation de la réalisation des objectifs du système d'évaluation du rendement face aux attentes du personnel du ministère du revenu du québec autre que le personnel d'encadrement...intérêts.Le projet de recherche se traduit par un rapport écrit, déposé et accepté par l'Université du Québec à Chicoutimi et l'organisation du mandataire qui, dans ce cas, est le ministère du Revenu du Québec
activité agricole / recherche et propriété intellectuelle / Europe - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk

Publications scientifiques

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Traitement des archives du centre des études pédagogiques - etudes pédagogiques secondaires de genève... Il expose également l'état d'avancement de notre travail, les différentes recommandations et procédures mises en place en vue de la poursuite adéquate du projet, qui sera effectuée par l'organisme mandataire
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
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Jules destrée, "la lettre au roi" et au-delà... Celui-ci s'est d'abord consacrée aux remous politiques de l’année 1912, à leurs conséquences et à leur mémoire avant de se pencher sur la personnalité complexe de Jules Destrée, mandataire politique engagé mais aussi homme d’arts et de lettres, qui suscite l’intérêt des historiens, des historiens d’art et des spécialistes de la littérature....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
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Action sanitaire et contrôle social au ruanda (1920-1940) : femmes, missions et politiques de santé... Une politique sanitaire fut mise en place par l'état mandataire, assisté des sociétés missionnaires présentes dans le pays....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: dial.uclouvain.be
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Prêter son nom et simuler des transactions. des stipulations d’abû ja‘far al-ṭaḥâwî (ixe-xe siècles) aux consultations et actes juridiques des xviie-xviiie siècles...suggère que les acteurs de certaines transactions foncières -acheteurs et vendeurs- agissent, en fait, pour le compte d’un tiers sans être, explicitement, identifiés comme leur mandataire....
Europe / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: doaj.org

Synonymes et termes associés anglais

trustee

•

authorized representative

•

agent

•

authorised representative

•

monitoring trustee

•

mandatary

[...]

delegate

•

trustee(for the Bank)

•

attorney

•

proxy

•

representative

•

conference manager

•

consignor's agent

•

private attorney

•

proxy holder

•

attorney in fact

•

proxyholder

•

managing agent

•

underwriting agent

•

Procedural

•

Exemples anglais - français

representative

représentant
politique internationale / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / droit / construction européenne / commercialisation / emploi et travail / union européenne / finances / pouvoir exécutif et administration publique / parlement / organisations internationales - iate.europa.eu
mandataire
pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
conseiller général
pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
[...]
délégué de liste
personne de confiance
représentatif
mandataire d'un groupement
agent d'accueil

Traductions en contexte anglais - français

Such requests shall be addressed, through the corresponding procedural representative, to the clerks of the Constitutional Court.

Lesdites demandes devront être adressées, par l'intermédiaire du représentant procédural correspondant, aux greffiers du Tribunal Constitutionnel.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
If a procedural representative has been appointed by one or more parties to proceedings, service shall be made on him in accordance with the provisions of paragraph 1.

Si une ou plusieurs parties à la procédure ont désigné un mandataire, la notification est faite au mandataire conformément aux dispositions du paragraphe 1.

administration et rémunération du personnel - eur-lex.europa.eu


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Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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