VU les documents de procédure suivants concernant Carl Bildt :

En bref, l'historique des procédures est le suivant.

[1] Le recours collectif en l’espèce a connu un déroulement procédural compliqué.

Vient ensuite le contexte historique et juridique du procès.

(2) Historique de la procédure (quels événements dans le système judiciaire ont conduit à la présente affaire)

L’ONU a enquêté sur l’historique procédural de l'”enquête préliminaire” suédoise contre Assange.

Je ne pense pas devoir en dire plus au sujet de l’histoire.

L’historique des procédures a nécessité de nombreuses mises en évidence dans des cas particuliers, mais pas dans tous les cas.

[93] Nous ne retenons que l’exposé sommaire des faits et l’historique procédural que présente notre collègue (par.

J’adopte leur description des faits ainsi que leur historique des procédures.

Vous constaterez peut-être que la combinaison des faits et de l'historique de la procédure ou des problèmes et avoirs fonctionne le mieux.

Comment vérifier si la Cour fédérale est saisie d’une affaire et connaître l’historique procédural?

Suite à une histoire procédurale longue et complexe, l’action collective a été autorisée par la Cour supérieure en mars 2012.

Les charges ont été confirmées contre Gbagbo et Blé Goudé respectivement le 12 juin 2014 et le 11 décembre 2014.

La Mediathèque de droit international fournit des informations sur l'historique de la procédure et l'accès aux documents officiels pertinents pour :