Recommandation concernant la préservation des biens culturels mis en périls par les travaux publics ou privés

250(3) Le conseil d'une municipalité qui utilise son équipement, ses matériaux et sa main-d'œuvre pour l'exécution de travaux privés sur des propriétés privées établit une politique concernant de tels travaux.

d) utiliser son équipement, ses matériaux et sa main-d'œuvre à l'égard d'ouvrages privés se trouvant sur des propriétés privées.

Malheureusement, il n’est pas encore possible de créer des collections privées ni d’ajouter des œuvres définies comme privées à des collections.

e) utiliser son équipement, ses matériaux et sa main-d'oeuvre pour effectuer des travaux privés sur des propriétés privées.

Nous desservons les travaux privés et les différentes administrations publiques

Droit de la construction (expertises judiciaires, marchés de travaux privés, responsabilité des constructeurs),

Relais de vente : Comité d'entreprise public ou privé, organismes, associations

L'activité de Requinte Secular consiste à fournir des services au niveau des travaux privés et des travaux publics.

250(4) La politique concernant les travaux privés établit les tarifs ou les frais devant être exigés à l'égard de tels travaux avant qu'ils ne soient exécutés sur des propriétés privées ou prévoit leur mode d'établissement.

e) les ouvrages privés se trouvant sur ou sous les chemins de la collectivité ou le long de ceux-ci;

8 décembre 2009, Marseille, Editions du Moniteur : « Marchés de travaux privés ».

expérience dans les démarches d'autorisation et de gestion pour les ouvrages privés,

e) les ouvrages privés se trouvant sur ou sous les chemins de la collectivité ou le long de ceux-ci;

Trente ans d'expérience dans la construction publique et privée.