Mesures en vigueur et réexamen actuel

Importations originaires d'autres pays concernés par le présent réexamen

Aucun importateur indépendant n'a coopéré au présent réexamen.

Importations originaires d'autres pays tiers non concernés par le présent réexamen

Par ailleurs, le taux de subvention mis en évidence au cours du présent réexamen est inférieur à celui déterminé lors de la dernière enquête de réexamen.

Un autre producteur connu de l'Union n'a pas coopéré au présent réexamen.

La présente revue est une mise à jour des précédentes versions de cette revue.

En outre, un producteur américain a accepté de coopérer dans le cadre du présent réexamen.

Cette étude a pour but de collecter et synthétiser...

Ces conclusions ne concernent pas le marché de l'Union ni la présente enquête de réexamen.

Ce réexamen est l'objet de la présente décision.

Cette revue essaiera d'éclaircir ces incertitudes.

attendre que la révision de celle-ci soit en vigueur.

Pour le présent réexamen, la Commission ne disposait pas des données relatives à toutes les importations effectuées sous le couvert de licences AAS pendant la période d'enquête de réexamen.

Ils déclarent que: « La présente étude conclut que les conseils diététiques n’ont pas seulement besoin d’être revus, ils n’auraient pas dû être introduits.