(1)Le capital est divisé en 161 022 797 actions ordinaires, 4 045 actions de préférence de catégorie C et 4 041 actions de préférence de catégorie D. Les actions de préférence de catégories C et D n’ont pas de droit de vote attaché.

À la fois les actions ordinaires et privilégiées peuvent être émises, mais à toute action doit être associé un droit de vote.

GBL n’a émis aucune autre catégorie d’actions telles qu’actions sans droit de vote ou actions privilégiées.

GBL n’a émis aucune autre catégorie d’actions telles que des actions sans droit de vote ou actions privilégiées.

L'étranger détient des actions préférentielles avec une majorité des droits de vote.

Comment seront fixés les prix d’émission des actions non préférentielles ?

La législation sur les successions ab intestat prévoit que les conjoints et certains membres de la famille ont droit à une part préciputaire.

Les actions préférentielles sont à mi-chemin entre une action et une obligation.

GBL n’a émis aucune autre catégorie d’actions telles qu’actions sans droit de vote ou actions privilégiées.

GBL n’a émis aucune autre catégorie d’actions telles qu’actions sans droit de vote ou actions privilégiées.

GBL n’a émis aucune autre catégorie d’actions telles que des actions sans droit de vote ou actions privilégiées.

Opération sur le capital et capital investissement (émission de valeurs mobilières et de titres de créances, actions de préférences, réduction de capital).

GBL n’a émis aucune autre catégorie d’actions telles que des actions sans droit de vote ou actions privilégiées.

La Slovénie a du reste apporté la preuve que la direction de PDP avait décidé d'acquérir les actions privilégiées et les actions ordinaires d'AAT sur la base de motifs économiquement rationnels.

NEC sera directement détenu par lÉtat français (à hauteur de 75 %), la CDC (à hauteur de 20 % en actions de préférence) et La Banque Postale (à hauteur de 5 %).