Veuillez consulter notre Procédure de consultation préalable.

Pour demander une consultation technique préalable à la consultation, il faut contacter le BPPI.

1.3.3(ES) Coordonnées de Santé Canada pour des questions ou une consultation préalable au dépôt de la demande d'approbation

Pour afficher la liste des catégories, veuillez cliquer sur « Réponses pré-enregistrées ».

Des conseils spécifiques quant aux exigences en matière de données (c.-à-d. nombre d'essais, doses, etc.) peuvent être fournis au titulaire d'homologation lors de la consultation préalable à la demande d'homologation.

On recommande aux promoteurs qui entendent déposer une activité de réglementation eCTD pour la première fois de demander au préalable une consultation technique auprès des experts de Santé Canada avant de le faire.

Veuillez prendre note que tous les renseignements contenus dans le dossier ou ayant fait l'objet de discussions lors de la réunion de consultation préparatoire sont considérés comme des renseignements commerciaux confidentiels.

L'Agence recommande aux demandeurs de prévoir du temps pour des recherches additionnelles, s'il y a lieu, après la consultation préalable à la demande, afin de tenir compte des commentaires ou des recommandations que pourrait formuler l'ARLA.

Les consultations préalables au dépôt de la demande d'approbation permettent aux requérants de demander des éclaircissements sur les exigences réglementaires ou sur les renseignements particuliers qui doivent figurer dans la demande d'approbation.