(Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription)

Les statuts de la société cible peuvent attribuer à certains associés un droit préférentiel de souscription en cas d'augmentation de capital.

Les statuts de la société cible peuvent attribuer à certains associés un droit préférentiel de souscription en cas d’augmentation de capital.

L'opération sera dépourvue de droit préférentiel de souscription pour les actionnaires existants.

Décidé que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible.

— décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible.

Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la Loi, leur droit préférentiel de souscription à titre

· Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de bénéficiaires

Rapport des CAC sur l’augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée de bénéficiaires

Rapport complémentaire des CAC sur l’augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégori...

Rapport des CAC sur l’augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée d...

2.3 Enfin, le dispositif d’intervention du commissaire aux comptes dans les SA, en cas d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription sera simplifié.

(Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre)

(Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre)

(Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre)