concerner l’imposition réelle ou éventuelle d’une pénalité et, pour les demandes relatives à la taxe sur les produits et services (TPS)/TVH, l’imposition réelle ou éventuelle d’une pénalité ou d’un intérêt; et

concerner l’imposition réelle ou éventuelle d’une pénalité et, pour les demandes relatives à la taxe sur les produits et services (TPS)/TVH, l’imposition réelle ou éventuelle d’une pénalité ou d’un intérêt; et

concerner l’imposition réelle ou éventuelle d’une pénalité et, pour les demandes relatives à la TPS/TVH, l’imposition réelle ou éventuelle d’une pénalité ou d’un intérêt;

comporte l’application ou l’application éventuelle d’une pénalité;

comporte l'application ou l'application éventuelle d'une pénalité;

mettre en cause l'imposition ou la possible imposition d'une pénalité;

Mettre en cause l’imposition ou la possible imposition d’une pénalité;

Ces composés ont une application potentielle au niveau de la modulation (de l'amplification) de la perception du goût salé.

comporte l'application ou l'application éventuelle d'une pénalité;

comporte l’application ou l’application éventuelle d’une pénalité;

Ce dispositif d'affichage trouve une application potentielle dans les réglages de rétro-éclairage et les écrans tactiles.

Les jeux sont considérés comme une application éventuelle prometteuse pour l'invention.

Une autre application potentielle de l'invention est d'aider un utilisateur dans l'apprentissage d'une langue.

Cette aile présente des applications potentielles à la fois sur des plates-formes militaires et sur des aéronefs civils.

Une application potentielle a été identifiée dans un laser à gaz à ondes continues.