Nous vous recommandons de conserver le reçu de la Poste/ du transporteur comme preuve que vous avez deposer le colis à la Poste/ chez le transporteur.

Prévaudra entre les parties sur le timbre de la réception du bureau de poste émis.

Prévaudra entre les parties sur le timbre de la réception du bureau de poste émis.

Ainsi, le reçu original de la poste doit être conservé pour demander une indemnisation pour la perte.

2 Le (date), j’ai reçu la carte d’accusé de réception/le récépissé du bureau de poste ci-joint(e) portant une signature qui paraît être celle de (désigner la personne).

Le (date), j’ai reçu la carte d’accusé de réception/le récépissé du bureau de poste ci-joint(e) portant une signature qui paraît être celle de (désigner la personne).

(3) La signification effectuée selon les alinéas (1)d) ou e) prend effet le jour indiqué sur l’accusé de réception ou le récépissé du bureau de poste comme étant le jour de la réception.

2 Le (date), j’ai reçu la carte d’accusé de réception/le récépissé du bureau de poste ci-joint(e) portant une signature qui paraît être celle de (désigner la personne).

Le (date), j’ai reçu la carte d’accusé de réception/le récépissé du bureau de poste ci-joint(e) portant une signature qui paraît être celle de (désigner la personne).

N‘oubliez pas que le produit doit toujours être envoyé dans un emballage correct et accompagné d‘un récépissé de la poste.

Si vous choisissez cette méthode, vous devez obtenir un reçu de la poste ou une carte d’accusé de réception que l’autre partie devra vous renvoyer.

d) par envoi par la poste du document à la dernière adresse connue de la personne, accompagnée d’une carte d’accusé de réception selon la formule 128, si la personne signe et retourne la carte d’accusé de réception;

Nous ne serons pas responsables de la perte si le colis retourné est perdu pendant l'expédition, le reçu du bureau de poste original doit être conservé pour réclamer la compensation.

Nous ne serons pas responsables de la perte si le paquet retourné se perdre pendant l'expédition, le reçu original de bureau de poste doit être conservé pour demander la compensation.

Nous ne serons pas responsables de la perte si le paquet retourné se perdre pendant l'expédition, le reçu original de bureau de poste doit être maintenu pour demander la compensation.