Dictionnaire anglais - français

policy

économie / pouvoir exécutif et administration publique / relation et droit du travail / communication / environnement - iate.europa.eu acta.es techdico
policy dialogue on cultural policy and audiovisual policy

le dialogue dans le domaine des politiques culturelles et audiovisuelles

communication - eur-lex.europa.eu
If the policy manger approves a staging policy, the policy manager may derive a production policy from the staging policy and store the production policy in the production store.

Si le gestionnaire de politique approuve une politique d'activation, le gestionnaire de politique peut dériver une politique de production de la politique d'activation et stocker la politique de production dans la mémoire de production.

informatique et traitement des données - wipo.int
The pre-defined biometric policies (504) include an OR policy, an AND policy, a contingent policy, a random policy and a threshold policy.

Les politiques (504) biométriques prédéfinies comprennent une politique OU et une politique ET, une politique à contingence, une politique aléatoire et une politique à seuil.

informatique et traitement des données - wipo.int
The security policy may include a display policy or a filtering policy.

La politique de sécurité peut contenir une politique d'affichage ou une politique de filtrage.

informatique et traitement des données - wipo.int
Policy settings at a lower policy level (209) may override policy settings at a higher policy level (203).

Des paramètres de politique à un niveau de politique inférieur peuvent être prioritaires sur des paramètres de politique à un niveau de politique supérieur, qui peuvent être inhibés au moyen d'un mécanisme de verrouillage.

informatique et traitement des données - wipo.int
Les travailleurs blessés et les droits de la personne : les socles de sécurité sociale et le système ontarien d’indemnisation du travail
... In addition, the WSIB has introduced a new compensation policy that applies to workers with pre-existing conditions at the time of the employment injury....
...En 2014, le gouvernement de l'Ontario, par le biais d'une agence spécialisée appelée la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), a révisé diverses politiques d’indemnisation des travailleurs victimes de lésions professionnelles....
relation et droit du travail - core.ac.uk -
Comment diffusons-nous sur les réseaux sociaux ?... Nos mesures ont été utilisées sur les messages liés à deux événements ayant eu lieu au mois de Janvier 2015: la présentation par Microsoft d'un nouveau casque de réalité virtuelle et l'élection d'un parti politique de gauche radical en Grèce
communication / relation et droit du travail / marché du travail - core.ac.uk -
Exploitation des fréquences hertziennes: point trop n'en faut !... - Si ces personnes privées, associées de facto au service public, doivent mettre la clef sous la porte, l’usager sera la première victime d’une politique de valorisation à courte vu
policy
pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
The policy manager may generate multiple policy-levels in accordance with a security policy definition specified in a security policy specification.

Le gestionnaire de politique de sécurité peut produire de multiples niveaux de politique de sécurité en fonction d'une définition de politique de sécurité spécifiée dans une spécification de politique de sécurité.

informatique et traitement des données - wipo.int
The policy manager includes a policy interpreter having a policy decision point to perform policy decision making based on the received information element from the policy enforcement point.

Le gestionnaire de règles inclut un interpréteur de règles doté d'un serveur de règles pour effectuer un choix des règles en se basant sur l'élément d'information reçu à partir du client de serveur de règles.

informatique et traitement des données - wipo.int
A policy manager browser can create and manage the policy decision making performed by the policy interpreter.

Un navigateur de gestionnaire de règles peut créer et gérer le choix des règles effectué par l'interpréteur de règles.

informatique et traitement des données - wipo.int
The policy kernel (110) uses policy views (210), containing a set of required policies (260), to request the policy view from the policy management system (130).

Le noyau de politiques (110) utilise des visualisations des politiques (110) contenant un ensemble de politiques requises (260) pour demander une visualisation de politique au système de gestion de politiques (130).

électronique et électrotechnique - wipo.int
A unified policy management system for an organization including a central policy server and remotely situated policy enforcers.

L'invention concerne un système unifié de gestion de politiques pour une organisation comprenant un serveur central de politiques et des organes d'exécution de politique situés à distance.

électronique et électrotechnique - wipo.int
Dynamique institutionnelle des transferts de gestion dans le corridor fandriana-vondrozo
Ten years after their creation, the operation of the community-based natural resource management policy named ‘transfert de gestion’ – the 1996 GELOSE law (applied to any kind of natural resources), and the 2001 GCF decree (only applied to forests) – remains little understood....
...RÉSUMÉPrès de 10 ans après leur création, le fonctionnement des transferts de gestion mérite d’être mieux compris....
général - core.ac.uk - PDF: journalmcd.com
Les schéma d'aménagement et de gestion des eaux (sage) : une procédure innovante de planification participative de bassin / participative planning applied to water basins and the management of water resources
... The Water Resources Development and Management Plans (SAGE - Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) created by the Water Resources Law of 1992, represent a highy developed institutional form of this type of public policy....
... La procédure de SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux), représente une forme institutionnellement très élaborée de ce type d'action publique....
général - core.ac.uk -
Politique économique et transmission des chocs dans la zone euro
This paper provides a descriptive analysis of macroeconomic data in the euro area and uses a SVAR approach to study the transmission of the fiscal and monetary policy in this region....
... Cependant, des divergences importantes apparaissent au niveau national, mettant en cause l’efficacité de la gestion budgétaire dans l’Union économique et monétaire (UEM)....
relations monétaires / communication / économie monétaire - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
Politique de gestion des risques en ehpad, la pression financière comme frein à la qualité ? analyse de la performance du risque financier face aux risques sur la structure, le personnel et les résidents des ehpad mutualistes isérois
... In this context, they are asked to carry out an optimal risk-management policy....
... C'est dans cette situation qu'il leur est demandé de mener à bien une politique de gestion des risques optimaux....
général - core.ac.uk -
Quel avenir pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
... But however, waste management policy decisions as well as recent jurisprudence have darkened its future prospects....
... Néanmoins, les orientations de la politique de gestion des déchets comme la jurisprudence récente sont venues obscurcir ses perspectives d’avenir
général - core.ac.uk -
Holt v. grange mut. cas. co. children not insureds under policy are entitled to death... The industry perceives the decision as bringing into question what language of an insurance policy will be upheld under the freedom of contract and what will be stricken as against public policy....
En quoi les modalités de gestion d'un service public influencent-elles l'action publique mise en oeuvre ?: l'exemple du changement de mode de gestion de l'eau potable sur le bassin rennaisEn 2012, à l’approche de l’échéance des contrats de délégation de service public de gestion de l’eau potable sur Rennes, un débat a été ouvert sur l’opportunité de changer de mode de gestion....
assurance / consommation / droit civil - core.ac.uk - PDF: engagedscholarship.csuohio.edumilieu naturel / pouvoir exécutif et administration publique / gestion administrative - core.ac.uk -
Web service business policy customization through finite state machine based semantic representationThis paper proposes a finite state machine (FSM) based approach for Web service business policy customization that can address two key challenges: automated policy detection and evaluation and dynamic web service deployment....
policy
politique des transports / échanges économiques - acta.es iate.europa.eu
A compiler section (107) compiles a set of policy-by-policy sources to generate policy-by-policy emulators.

Une section compilation (107) compile un ensemble de sources police par police pour générer des émulateurs police par police.

informatique et traitement des données - wipo.int
The first insurance policy may be a homeowner's policy.

La première police d'assurance peut être une police propriétaires occupants et l'avenant un avenant de l'assurance maladie d'animaux de compagnie.

informatique et traitement des données - wipo.int
Autonomie bureaucratique et la lutte contre la corruption : le cas de l'unité permanente anticorruption
... Carpenter in his book The Forging of Bureaucratic Autonomy; Reputations, Networks and Policy Innovation in Executives Agencies, 1862-1928, this paper will determine whether the UPAC has bureaucratic autonomy or not....
... Pour la première fois au Canada, une unité de police était entièrement dédiée à la lutte à la corruption....
général - core.ac.uk -
La «bonne police». sciences camérales et pouvoir absolutiste dans les états allemands
...[7-36].During the 18th century, a welfare policy is developped in the germans States....
...La «bonne police»....
général - core.ac.uk -
Le droit nouveau proposé en matière d'assurance terrestre
... With regard to provisions applicable to specific insurance contracts, it delves into matters such as the requirement of having an insurable interest in order for one to transfer a life insurance policy, the coming into effect of life insurance upon partial payment of the premium and the transferal of a property insurance policy without the con...
... En matière de dispositions applicables à des contrats d'assurance spécifiques, cette partie discute de questions comme l'exigence d'un intérêt d'assurance pour le transport d'une police d'assurance-vie, l'entrée en vigueur de l'assurance-vie moyennant le paiement d'un acompte sur la prime, le transport de l'assurance de biens sans le consentement de l'assureur....
assurance / protection sociale / droit civil - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
L'assurance des dommages matériels au québec et l'indemnisation directe : un régime efficace mais encore mal compris
... In the second part, the author discusses the consequences arising from direct compensation first as regards the disappearance from the automobile insurance policy of the relative exclusion pertaining to driving with impaired faculties, second as pertains to rating perils and finally to the creation in 1989 of the Fichier central ...
... Puis, l'auteur discute les conséquences de l'indemnisation directe en ce qui concerne la disparition, dans la police d'assurance automobile, de l'exclusion relative à la conduite en état d'ébriété et en ce qui a trait à la tarification du risque et à la création en 1989 du Fichier central...
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
Sécurité civile et décentralisationInternational audienceLa sécurité civile fait coexister deux pôles de compétences, distincts mais interdépendants, l'un du domaine de l'État (gestion opérationnelle au travers de la police administrative), l'autre de celui des collectivités territoriales (création et maintien de la gestion du service public de sécurité civile)....
transports aérien et spatial / politique des transports / politique de coopération - core.ac.uk -
Activités touristiques - pêche de loisirs - la pêche à pied récréative à la recherche de son droitInternational audienceLa police de la pêche côtière a longtemps constitué le cadre exclusif du droit de la pêche à pied de loisirs, tempérant le principe de liberté du domaine public maritime affecté ...
policy
économie - iate.europa.eu
Edgard varèse : du son organisé aux arts audio... Son oeuvre a constitué - et constitue encore - un véritable programme d'action pour des générations de compositeurs....
général - core.ac.uk -
Mot d'ouverture du débat d 'experts : la déclaration et le programme d'action de vienne... Mot d'ouverture du débat d 'experts : la Déclaration et le Programme d'action de Vienne....
économie - iate.europa.eu
Territorialisation ou spatialisation : les agences et comités locaux de l'eau au burkina fasoEn lien avec le discours dominant le secteur de l'eau, le Burkina Faso s'est engagé depuis vingt ans dans une politique de gestion intégrée des ressources en eau....
général - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr
Politique de gestion des ressources humaines - règlement n°18Politique de gestion des ressources humaines - règlement numéro 18 ; ; Annexe A : Répertoire des habiletés professionnelles et des comportements observables ; Annexe B : Personnel...
 PDF: eduq.info
économie - iate.europa.eu
La réception de l'action publique
Based on a literature review and an ongoing research on disability policy in France, this paper promotes an approach in terms of reception in order to analyze the way individuals who are the targets of public policies relate to the latter....
... Nous identifions deux modalités complémentaires d’étude de ces processus de réception, qui diffèrent par leur échelle d’analyse : celle de l’instrument, et celle du secteur d’action publique.
général - core.ac.uk - PDF: spire.sciencespo.fr
Espaces, acteurs et modalités de l’hybridité politique. le cas de la construction d’un modèle pour l’évaluation externe des écoles au portugal dans la première décennie du siècle
... The instrument is here examined as a (knowledge for policy) regulatory instrument made by intertwined cognitive and social practices, and involving multidirectional flows of knowledge and policy elements....
... Espaces, acteurs et modalités de l’hybridité politique....
général - core.ac.uk -
Le 7e programme d’action pour l’environnement de l’union européenne « bien vivre, dans les limites de notre planète » : un modèle européen en quête de légitimité
... However, if the diversity and the richness of EU environmental legislation are recognized, the 7th Action Programme emphasizes, once more, its lack of effectiveness, which implies from the EU a stricter policy with regard to the enforcement of the environmental legislation in the Member States....
... Or, si l’apport de la législation environnementale de l’Union tant par sa richesse que sa diversité est soulignée, le 7e Programme d’action constate, une fois de plus, son manque d’effectivité, écueil majeur de l’action de l’Union qui invite à approfondir les modalités de sa mise en oeuvre, spécialement au sein des États membres.Chevalier...
général - core.ac.uk -
Multifonctionnalité et territoires : justifications et modalités de la territorialisation des politiques publiques... Les relations entre les concepts de territoires et de multifonctionnalité renvoient à deux grands types de questions : 1) Quelles sont les justifications d'une action publique plus territorialisée en ce qui concerne la multifonctionnalité ? Pour quelles raisons (d'ordre économique, politique ou social), les dispositifs publics à vocation multifonctionnelle seront-ils plus efficaces s'ils sont territorialisés ? 2) Quelles sont les modalités de territorialisation des politiques à visée multifonctionnelle notamment en termes de gouvernance ? Quelles évolutions institutionnelles sont susceptibles d'accompagner...
général - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr
Accompagnement d'une formation asynchrone en groupe restreint : modalités d'intervention et modèles idiosyncrasiques des tuteursInternational audienceLa recherche expérimentale que nous avons menée vise à saisir les effets de diffé-rentes modalités d'interventions tutorales (MiT) sur le travail effectué à distance par une cen-taine d'étudiants réunis en groupes restreints (trois par équipe)....
économie - iate.europa.eu
La méthode expérimentale par assignation aléatoire: un instrument de recomposition de l'interaction entre sciences sociales et action publique en france?
... It has promoted the use of scientific evidence by policy makers through the evidence-based policy movement....
... Cette méthode scientifique est présentée par ses promoteurs comme la plus rigoureuse pour estimer l’impactd’une intervention ainsi que la mieux à même de favoriser la prise en compte...
général - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
Le mood, un nouvel instrument au service de l'analyse dynamique des opinions :application aux évolutions de la xénophobie en france (1999-2009).
... This method, invented by James Stimson in the US, is widely associated with the concept of the “public policy mood”....
... Premièrement il s’agit d’exposer une méthode statistique permettant un suivi dans le temps des évolutions de l’opinion publique là où trop souvent les chercheurs sont confrontés à des données incomplètes et des ruptures...
général - core.ac.uk - PDF: spire.sciencespo.fr
Des cartes pour la méthode.Au titre évocateur de « Des cartes pour la méthode », Jean Bonnier, Secrétaire général de l'Association Forêt Méditerranéenne, présente le contexte dans lequel ont été pensées et organisées ces rencontres, ainsi que la...
général - core.ac.uk - PDF: documents.irevues.inist.fr
Methode uva : quelles realites ?International audienceCette publication s'applique à montrer que la Méthode UVA : est une évolution de la Méthode GP en identifiant les similitudes et les différences ; elle n'est pas une méthode de répartition comptable en montrant qu'elle repose...
économie - iate.europa.eu
Vers une gestion concertée de l'environnement. la directive « habitats » entre l'ambition et les possibles
The European directive n° 92/43/EC of May 21rst 1992 called « habitats» directive is a step in the construction of a Communauty policy for protection of biodiversity....
...La directive européenne n° 92/43/CE du 21 mai 1992 dite directive « habitats » marque une étape majeure dans l'édification d'une politique communautaire de la protection de la diversité...
général - core.ac.uk -
Directive inondation : la prévention impérative
Indirectly dealt with by Directive no 2000/ 60/ CE establishing a framework for a Community action in the field of water policy, and in view of the recurrence of the risks, the question of flood prevention is now completely regulated by the directive of November 6th, 2007 on the assessment and management...
...Indirectement traité par la directive no 2000/ 60/ CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, et face à la récurrence des risques d’inondation, cette question se trouve...
général - core.ac.uk -
Proposition de directive du parlement européen et du conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques... INTRODUCTION La directive proposée est destinée à remplacer la directive 97/66/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur ...
général - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org
La directive européenne "biocides"National audienceLa directive 98/8/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 16 fevrier 1998 concernant la mise sur le marche des produits biocides est parue au JOCE le 24.4.98...
 PDF: core.ac.uk
économie - iate.europa.eu
Les aspirations et dilemmes de la politique extérieure hongroise face à la crise yougoslave
... The new directions in the foreign policy are : the reintegration to the world, first of all, to Western Europe ; the deorientation from the Soviet line ; the assertion of the national interest....
... La nouvelle orientation de la politique extérieure vise à : réintégrer le monde et, en tout premier lieu, l'Europe de l'Ouest ; s'écarter de la ligne de conduite définie par l'ex-Union soviétique ; affirmer l'importance de l'intérêt national....
général - core.ac.uk -
Russian imperialism in asia in 1914
...1914.In the decade before 1914 the preferred policy of the Russian government was to maintain its interests in the bordering independent countries in Asia, by indirect means rather than by annexation, political action or...
...1914.Au cours de la décennie antérieure à 1914, le Gouvernement russe adopta une ligne de conduite qui consistait à préserver ses intérêts dans les pays frontaliers indépendants d'Asie par des moyens indirects plutôt que par une annexion, un acte politique...
général - core.ac.uk -
La gendarmerie durant la seconde guerre mondiale : le piège d'un engagement légaliste ?... Faut-il voir dans cet engagement (plus ou moins conscient selon les individus) une ligne de conduite institutionnelle ou une simple adaptations aux circonstances
général - core.ac.uk -
assurance - iate.europa.eu
Le contrat d'assurance : un contrat consensuel dont la formation est indépendante de la signature de la police d'assurance... Ce faisant, elle déduit logement de la nature consensualiste du contrat d'assurance que la signature de la police d'assurance est indifférente à la formation du contrat
assurance / droit civil / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -

Publications scientifiques

Les politiques publiques comme partitions à construire. l'introduction de la justice réparatrice dans les prisons belges
This paper analyzes the implementation of a prison policy aiming at guiding the culture of detention towards a culture of restorative justice in Belgium....
...peer reviewedaudience: researcher, professional, studentCe texte analyse la mise en œuvre d’une politique pénitentiaire visant à orienter la culture de la détention vers une culture de la réparation en Belgique....
général - core.ac.uk - PDF: orbi.ulg.ac.be
La compétence du juge administratif en matière d'action directe, conseil d'etat, avis, 31 mars 2010, n°333627... La demande du tribunal administratif d'Orléans portait en particulier sur le point de savoir de quel juge relevait l'action directe de la victime contre l'assureur de responsabilité d'une personne publique, sachant que, d'une part, les clauses de la police d'assurance de responsabilité de la personne publique sont opposables à la victime et que, d'autre part, le juge administratif est compétent pour connaître de l'appel en...
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / assurance / justice - core.ac.uk -

Exemples anglais - français

finances - iate.europa.eu
structure économique - acta.es
droit / migration - iate.europa.eu
droit / migration - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte anglais - français

These sub-policies are a tunnel policy, a credential validation policy, in inner tunnel policy and an authorization policy.

Ces sous-règles sont : règle tunnel, règle de validation de légitimation, règle tunnel intérieure et règle d'autorisation.

informatique et traitement des données - wipo.int
Intellectual property rights policy and data policy

Droits de propriété intellectuelle et protection des données

recherche et propriété intellectuelle - eur-lex.europa.eu
Policy document "Human rights and foreign policy"

Rapport gouvernemental sur les droits de l'homme dans la politique étrangère

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
The policy rules module provides policy rules.

Le module de règles de conduite fournit des règles de conduite.

électronique et électrotechnique - wipo.int
A policy component comprises policy configuration information.

Un élément de politique comprend des informations de configuration de la politique qui contiennent elles-mêmes une ou plusieurs règles.

informatique et traitement des données - wipo.int
single monetary policy and exchange-rate policy

politique monétaire et politique de change uniques

relations monétaires - iate.europa.eu
single monetary policy and exchange-rate policy

politique monétaire et politique de change unique

union européenne - iate.europa.eu
Intellectual Property Rights Policy and Data Policy

Droits de propriété intellectuelle et traitement des données

recherche et propriété intellectuelle - eur-lex.europa.eu
ADMINISTRATIVE EXPENDITURE OF REGIONAL POLICY POLICY AREA

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE POLITIQUE RÉGIONALE

politique économique - eur-lex.europa.eu
Access policy for users and dissemination policy

Politique en matière d'accès des utilisateurs et politique en matière de diffusion

construction européenne - eur-lex.europa.eu
If the local policy engine does not contain a particular policy, it may request the policy from the centralized policy server.

Si le moteur de procédures local ne contient pas de procédure particulière, il peut demander la procédure depuis le serveur de procédures local.

électronique et électrotechnique - wipo.int
ADMINISTRATIVE EXPENDITURE OF THE REGIONAL POLICY POLICY AREA

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE POLITIQUE RÉGIONALE

politique économique - eur-lex.europa.eu
ADMINISTRATIVE EXPENDITURE OF THE REGIONAL POLICY POLICY AREA

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE POLITIQUE RÉGIONALE

politique économique - eur-lex.europa.eu
A policy server executes a policy application for modeling and storing the business policy rules.

Un serveur de politique exécute une application de politique pour modéliser et stocker les règles de politique d'entreprise.

informatique et traitement des données - wipo.int
ADMINISTRATIVE EXPENDITURE OF THE REGIONAL POLICY POLICY AREA

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE POLITIQUE RÉGIONALE

politique économique - eur-lex.europa.eu


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