En réponse à une détermination qu'un ou plusieurs conflits de politiques existent, l'un ou plusieurs conflits de politique sont classifiés selon un programme prédéfini.

Si la stratégie de l'ordinateur entre en conflit avec celle de l'utilisateur, c'est la première qui généralement prévaut.

De plus, la série de transactions peut être analysée pour des conflits de politique.

L'invention porte sur un procédé permettant à un équipement utilisateur de traiter des conflits de politique.

Si la présente politique contredit une autre politique de Morneau Shepell, la présente politique à préséance.

L'invention porte également sur un système permettant à un équipement utilisateur de traiter des conflits de politique.

La politique de confidentialité de Facebook serait en violation du droit européen

Selon l'invention, dans un procédé de classification de conflits de politiques dans un système géré, une pluralité d'attributs distincts d'une règle de politique est identifiée.

Que se passe-t-il lorsque le droit étatique est en conflit avec le droit fédéral?

(6) La politique du collège privé d’enseignement professionnel en matière de violence sexuelle l’emporte sur les dispositions incompatibles de sa politique en matière de renvoi.

L'attribution des transactions aux groupes peut, en outre, être déterminée suivant la présence de conflits de politique.

Les forces du marché et les conflits politiques ont déclenché l’émergence du système bancaire parallèle en Chine.

Si une coutume ou une politique locale entre en conflit avec le présent code, ils sont tenus de se conformer au présent code.

Néanmoins, si une coutume ou une politique locale est en conflit avec le présent Code, vous devez vous conformer au Code.

Si une loi entre en conflit avec une disposition de ce Code, vous devez vous soumettre à la loi; cependant, si une coutume ou une politique locale entre en conflit avec ce Code, vous devez respecter le Code.