Pour les questions se rapportant aux règles et aux politiques, consultez la section Règlements administratifs, règles et politiques

Règles, politiques, ordonnances, avisLa section Règles, politiques, ordonnances, avis contient des règles, des instruments, des politiques et d’autres documents proposés et finaux.

En cas de disparité entre ces règles ou politiques et cette politique de confidentialité, ces règles ou politiques régiront);

En cas de disparité entre ces règles ou politiques et cette politique de confidentialité, ces règles ou politiques régiront).

En cas de disparité entre ces règles ou politiques et cette politique de confidentialité, ces règles ou politiques régiront.);

à modifier ses règlement ou politiques ou à établir des politiques de protection des droits de la personne;

à modifier ses règlement ou politiques ou à établir des politiques de protection des droits de la personne;

de modifier ses politiques ou pratiques, ou d'adopter des politiques sur les droits de la personne;

la modification de ses politiques ou pratiques, ou la création de politiques sur les droits de la personne

Visitez la section des Règles et politiques proposées pour nous faire part de vos commentaires sur les projets de règles et de politiques au sujet desquels le public a été invité à se prononcer.

Règles de l'OMC et politiques environnementales: introduction

élaborer des avis d’interprétation de ces dispositions ;

Règles comme les politiques, les règles, aussi, sont des plans permanents qui guident l`action.

Ces paramètres comprennent les stratégies de sécurité, les stratégies de restriction d'application et les règles de Pare-feu Windows.

règles et procédures », s'entend des règles, directives de pratique, politiques, lignes directrices et directives de procédure;