Droit de gérer les plantations forestières

En ce qui concerne les concessions de plantations forestières industrielles, les Perum Perhutani, les concessions de plantations forestières gérées par les communautés locales ou l'utilisation de bois provenant de concessions d'une zone de reboisement

Permis d'établir et de gérer les plantations forestières industrielles

Permis autorisant l'extraction de produits forestiers dans une forêt d'État aux fins d'activités forestières de plantation en vue du reboisement (HTHR).

d'un opérateur utilisant du bois provenant d'une plantation (s'applique uniquement aux concessions de plantations forestières pour la production de pâte ou de plaquettes

d'un opérateur utilisant du bois provenant d'une plantation forestière (s'applique uniquement aux concessions de plantations forestières pour la production de pâte ou de plaquettes

NORME APPLICABLE AUX PLANTATIONS FORESTIÈRES ET AUX FORÊTS GÉRÉES PAR LES COMMUNAUTÉS LOCALES QUI SONT SITUÉES DANS LES ZONES FORESTIÈRES DE PRODUCTION

il en va de même pour la zone précédemment classée comme plantation forestière en vue du reboisement (HTHR

L'inventaire du bois dans les concessions de plantations forestières ou les IPK est mené par les titulaires de permis

il en va de même pour la zone précédemment classée comme forêt de plantation en vue du reboisement (HTHR

Le marquage ne s'applique pas aux grumes provenant de concessions de plantations forestières pour la production de pâte ou de plaquettes

La commune ne dispose quasiment pas de domaine forestier.

NORME DE LÉGALITÉ 2: NORME APPLICABLE AUX FORÊTS DE PLANTATION ET AUX FORÊTS GÉRÉES PAR LES COMMUNAUTÉS LOCALES QUI SONT SITUÉES DANS LES ZONES FORESTIÈRES DE PRODUCTION

Les forêts de plantation, que l'on trouve principalement au sud-ouest de l'Europe, représentent environ 8 % des zones boisées d'Europe.

Peuplements forestiers établis par plantation et/ou semis dans un processus de boisement ou de reboisement.