La mise en place de quotas dans la réserve de stabilité du marché s’est poursuivie en 2018 et 2019 (1,65 milliard de quotas), réduisant le volume des enchères de 2019 de près de 40 %, soit près de 400 millions de quotas.

Pour préserver un maximum de prévisibilité, des règles claires devraient être fixées pour le placement des quotas dans la réserve et leur prélèvement de la réserve.

La mise en place de quotas dans la réserve de stabilité du marché s’est poursuivie en 2018 et 2019 (1,65 milliard de quotas), réduisant le volume des enchères de 2019 de près de 40 %, soit près de 400 millions de quotas.

Conversion de quotas standard en quotas du chapitre VI

les indemnités de logement et de transport, les indemnités forfaitaires de fonctions

Informations concernant les différentes séances denchères [de quotas généraux/de quotas aviation]

Informations concernant les différentes séances d'enchères [de quotas généraux/de quotas aviation]

Informations concernant les différentes séances denchères [de quotas généraux/de quotas aviation]

Pour préserver un maximum de prévisibilité, des règles claires devraient être fixées pour le placement des quotas dans la réserve et leur prélèvement de la réserve.

nombre de quotas du chapitre VI convertis en quotas standard

nombre de quotas standard convertis en quotas du chapitre VI

Conversion de quotas du chapitre VI en quotas de registre standard

les indemnités de logement et de transport, les indemnités forfaitaires de fonctions

La mise aux enchères des quotas est restée la règle générale pour l'allocation des quotas, en vertu de laquelle la part des quotas à mettre aux enchères devrait représenter 57 % de la quantité totale de quotas.

les indemnités de logement provisoire et les indemnités journalières des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels