ordonnance de non-conciliation

Stylo dente lite (Latin), ou en attente dans le litige.

en [7] : choisir une configuration standard, celle qui pose le moins de questions

Garde temporaire – la garde temporaire est également appelée « en attente », signifiant « en attente de jugement ».

Garde temporaire – la garde temporaire est également appelée « en attente », signifiant « en attente de jugement ».

Souvenez-vous qu’un accord temporaire ou « en attente » n’est pas une décision finale.

Garde temporaire – la garde temporaire est également appelée « en attente », signifiant « en attente de jugement ».

Le premier type de support est appelé un support conjugal temporaire, ou dans la terminologie juridique, « pendente lite ».

Le premier type de support est appelé un support conjugal temporaire, ou dans la terminologie juridique, « pendente lite ».

Je demande une pension alimentaire pendente lite de 50 000 $ par mois, basée sur le mode de vie de notre statut marital.

Ce jeune homme, sachant qu'elle avait vécu avec les dites femmes, refusait de l'épouser et mourut, la cause étant pendante.

pendente lite: Décrit les commandes faites au cours de l’avancement réel du procès avant une décision définitive; du latin "pendant le procès.

pendente lite: Décrit les commandes faites au cours de l’avancement réel du procès avant une décision définitive; du latin "pendant le procès.

Schroeder impliquait une modification post-jugement d'une ordonnance de soutien permanente par le payeur, et non une demande initiale en suspens de la part du conjoint soutenu.

Il faut donc lui donner les moyens d'agir au cas où ses attentes à cet égard auraient été déçues, s'il n'a pas eu la possibilité de rectifier la situation pendente lite.