Périodicité des versements du capital dû, cest-à-dire nombre de mois entre chaque versement.

Périodicité des versements des intérêts dus, cest-à-dire nombre de mois entre chaque versement.

total des versements arrivés à échéance MOINS total des versements reçus à ce jour MOINS tout montant capitalisé.

le montant des paiements dus, ventilés par rubrique

le total des remboursements du capital exigibles à ce jour MOINS le total des encaissements sur le capital reçus MOINS tous les montants capitalisés.

Paiements prévus (par exemple, les paiements futurs au titre des retraites).

autoriser tous les paiements dus par l'entreprise commune ENIAC

autoriser tous les paiements dus par l'entreprise commune Artemis

Fréquence des remboursements (du principal ou des intérêts), c'est-à-dire le nombre de mois entre les remboursements.

Recueillir et effectuer les paiements dus et administrer nos comptes.

Les paiements ne sont effectués quaprès lémission dune facture par lAgence, à lexception des paiements à effectuer en vertu de larticle 10.

procédure de décomptes rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents auxiliaires

Prendre un paiement de votre part ou pour vous rembourser

de tout arriéré dû en vertu de larticle 6, paragraphe 1, points a) et c), et paragraphes 2 et 3.

Paiements dus avant résiliation et / ou annulation.