Les créances payables au titre de régimes de garanties standard sont enregistrées dans cette rubrique.
Les créances payables au titre de régimes de garanties standard sont enregistrées dans cette rubrique.
taxe de passage prévue par une convention privée
pensions dues au titre de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail
les indemnités à verser dans les conditions exposées dans les dispositions mentionnées ci-dessus
Les prestations sociales incluent les prestations payables en vertu de régimes de sécurité sociale et de régimes de retraite.
Les prestations sociales incluent les prestations payables en vertu de régimes de sécurité sociale et de régimes de retraite.
La demande est accompagnée des redevances exigibles en vertu de larticle 80.
La demande est accompagnée des redevances exigibles en vertu de larticle 80, paragraphe 1.
rente daccident de la route (au titre de lassurance automobile obligatoire) (28
68(5) Le montant visé au paragraphe (4) est payable au ministre :
La demande est accompagnée des redevances exigibles en vertu de larticle 80, paragraphes 1 et 2.
en vertu du présent chapitre sont payables dans la
Les créances payables au titre de régimes de garanties standard sont enregistrées dans cette rubrique.
charges d'assurance-crédit lorsqu'elles dérogeraient au droit commun
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод