Informatique Tissot transmettra sans délai ces informations au fournisseur ou au fabricant en l’invitant à régulariser la situation.

MIWAL transmettra sans délai ces informations au fournisseur ou au fabricant en l’invitant à régulariser la situation.

T&N transmettra immédiatement ces indications au fournisseur et/ou au fabricant et demandera à ceux-ci de régler la situation.

(ii) Le financement par des tiers : règlementer ou ne pas règlementer ?

(ii) Le financement par des tiers : règlementer ou ne pas règlementer ?

(ii) Le financement par des tiers : règlementer ou ne pas règlementer ?

La Fifa a aussi annoncé, depuis, la fin du système de tierce propriété.

Chaque partie veille à ce que l'autorité de régulation dispose des compétences suffisantes pour réguler le secteur.

réglementer de manière impartiale les activités, le financement et l’éthique des partis politiques;

Nous ne règlementons pas les modalités d’organisation d’une course à la direction d’un parti.

Le régime des tiers ne réglemente pas le contenu de la publicité électorale.

Afin de prévenir les incohérences jurisprudentielles, les intervenants ont dès lors pris des mesures pour règlementer le financement par des tiers.

Demande en outre que l’État partie réglemente la zone tampon par la loi fédérale ;

La Loi de 1996 sur les élections municipales inclut maintenant un cadre pour la publicité de tiers.

La politique actuelle du parti est qu'un gouvernement conservateur n'appuierait pas une loi qui réglementerait l'avortement.