99,9 % de la participation dans Fox Sports World Canada Partnership.

99,9 % de la participation dans Fox Sports World Canada Partnership.

99,9 % de la participation dans Fox Sports World Canada Partnership.

Capital d'une dette par opposition aux intérêts.

Liquidation d'une participation détenue dans un partenariat de pétrole et de taxe sur l'essence

Suite à cette transaction, Rogers deviendra un associé avec CHUM (participation 79,99 %) et 1640576 (participation 0,01 %) dans Pulse 24.

Suite à cette transaction, Rogers deviendra un associé avec CHUM (participation 79,9 %) et 1640576 (participation 0,1 %) dans Pulse 24.

Cameco détient une participation de 31,6 % dans la société en commandite BPLP.

Le 30 juin 2009, Borealis a acheté une participation additionnelle de 33,5 % dans le partenariat en contrepartie d'un produit global de 110 millions de dollars, faisant ainsi passer sa participation totale à 83,5 %.

Une méthode d’appréciation de l’intérêt d’un partenariat

70/91 ne s'applique (Acquisition d'une participation minimale dans une société de personnes).

Vente ou échange d'une participation dans une société de pétrole et de gaz

A vends à B son droit de présentation pour 100.

(D) une société de personnes dans laquelle une personne ou une société de personnes visée à l’une des divisions (A) à (C) a, directement ou indirectement, une participation;

Le solde du bénéfice de l’exercice est attribué à l’État