collectés séparément par les producteurs ou par des tiers agissant pour le compte des producteurs.

Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer à travers des territoires autres que ceux des parties agissant en qualité de parties exportatrices ou importatrices.

Aux tiers qui agissent pour le compte de ces institutions.

aux tiers qui agissent pour le compte de ces institutions.

Les tiers agissant de bonne foi devraient pouvoir se prévaloir de ces traductions.

Les parties à la transaction agissent-elles de concert sans intérêt distinct?

Tiers agissant au nom des entités susmentionnées

Non-responsabilité des personnes agissant de bonne foi

d’être soutenues par des tiers agissant en leur nom.

les parties à la transaction agissent-elles de concert sans intérêts distincts?

Ces mécanismes ou procédures peuvent être mis au point par les producteurs ou par des tiers agissant pour le compte des producteurs.

obligations des autres parties agissant au nom de l'institution fédérale.

c) collectés séparément par les producteurs ou par des tiers agissant pour le compte des producteurs.

– collectés séparément par les producteurs ou par des tiers agissant en leur nom; ou

collectés séparément par les producteurs ou par des tiers agissant en leur nom, ou