Possibilité de soumettre des commentaires concernant les soumissions d’autres parties

B. Arguments des parties devant la Grande Chambre

B. Arguments des parties devant la Grande Chambre

B. Les thèses des parties devant la Grande Chambre

B. Les arguments des parties devant la Grande Chambre

B. Les arguments des parties devant la Grande Chambre

Arguments des parties sur la question de la non-divulgation

Arguments des parties sur la question de la collusion illégitime

Les arguments des parties sont résumés aux paragraphes 103 à 108 ci-dessus.

La Cour estime, à la lumière de l’ensemble des arguments des parties,

3 Après avoir examiné les écritures des parties, la Chambre n'est pas

Le Conseil a regroupé les mémoires des parties sur les RIL en trois catégories :

Ce faisant, les parties intéressées ne peuvent aborder que des questions soulevées dans les soumissions d’autres parties et ne peuvent pas soulever de nouvelles questions.

Les déclarations des victimes, associées à d'autres éléments de preuve, amenèrent la Cour suprême à conclure que le jugement devait se fonder, entre autres, sur les déclarations en question.

Le Conseil fait remarquer que les mémoires et les points de vues des parties variaient énormément sur la façon d'élargir le service à large bande.