les conditions dutilisation des indications facultatives énumérées à larticle 118 septvicies

les conditions d'utilisation des indications facultatives énumérées à l'article 60

En plus des mentions énumérées à larticle 9, paragraphe 1, des mentions obligatoires complémentaires sont prévues à lannexe III pour des types ou catégories spécifiques de denrées alimentaires.

u) permettre au registraire général de l’état civil de délivrer des certificats qui comprennent les détails énumérés au paragraphe 43 (1) et les détails supplémentaires énumérés dans les règlements;

être présentée conformément aux dispositions du présent règlement et notamment comporter toutes les indications visées au paragraphe 1

u) permettre au registraire général de l’état civil de délivrer des certificats qui comprennent les détails énumérés au paragraphe 43 (1) et les détails supplémentaires énumérés dans les règlements;

m.0.1) permettre au registraire général de délivrer des certificats qui comprennent les détails énumérés au paragraphe 43 (1) et les détails supplémentaires énumérés dans les règlements;

m.0.1) permettre au registraire général de l’état civil de délivrer des certificats qui comprennent les détails énumérés au paragraphe 43 (1) et les détails supplémentaires énumérés dans les règlements;

Les éléments repris au point 4 de la section 3 ci-dessous doivent figurer dans cette partie du cadre.

Les éléments repris au paragraphe 4 du titre III ci-dessous doivent figurer dans cette partie du cadre.

les conditions d'utilisation des indications facultatives énumérées à l'article 60;

pour les produits élaborés à partir du houblon outre les indications figurant au point a), les lieux et date de transformation.

les conditions d'utilisation des indications facultatives énumérées à l'article 60;

les conditions d'utilisation des indications facultatives énumérées à l'article 60;

Les indications prévues au paragraphe 1 er doivent figurer en caractères apparents, clairement lisibles et indélébiles: