déterminé sur la période de reporting correspondante.

Prévisions de marche du train pour un point de compte rendu donné.

toute autre période de déclaration du régime de placement qui précède la période de déclaration donnée, pourvu que :

(B) toute autre période de déclaration de l’institution financière qui précède la période de déclaration donnée, pourvu que :

Informations générales concernant la placette

Information concernant tous les trains d'une entreprise ferroviaire présents à un point de compte rendu du réseau d'un GI donné.

f) la période de déclaration donnée prend fin au plus tard le 26 février 2010;

a) la période de déclaration de la personne morale qui comprend le moment donné se termine le jour qui comprend le moment donné;

Objectif permettre à l'EF de demander les renseignements sur tous ses trains à un point d'observation donné sur l'infrastructure d'un GI donné.

le nombre de jours de la période donnée qui sont postérieurs à mars 1997,

le nombre de jours de la période de déclaration donnée qui sont antérieurs à juillet 2010,

représente un montant de taxe qui est devenu payable par l’institution financière au cours de la période de déclaration donnée, ou qui a été payé par elle au cours de cette période sans être devenu payable :

(ii) dans les autres cas, le nombre de jours de la période de déclaration donnée.

(B) dans les autres cas, le nombre de jours de l’autre période de déclaration,

(ii) dans les autres cas, le nombre de jours de la période de déclaration donnée;