Les autorités compétentes peuvent exempter totalement ou partiellement les expositions suivantes
Savoir quand les expéditions sont exemptées ou partiellement exemptées du système de TMD;
La rémunération versée pour les heures supplémentaires est exemptée d’impôts et en partie libérée de cotisations sociales :
La rémunération versée pour les heures supplémentaires est exempte d'impôts et en partie libérée de cotisations sociales.
La rémunération versée pour les heures supplémentaires est exempte d’impôts et en partie libérée de cotisations sociales.
Certains biens immobiliers n’ont droit qu’à une exonération partielle.
clause spéciale permettra d’exempter partiellement le Mexique et le
spéciale permettra d’exempter partiellement le Mexique et le
Les États membres peuvent exempter totalement ou partiellement de l'application de l'article 111 les expositions suivantes
Les États membres peuvent exempter totalement ou partiellement de lapplication de larticle 111, paragraphe 1, les expositions suivantes
Les autorités compétentes peuvent exempter totalement ou partiellement de l'application de l'article 37, les expositions suivantes:
Les autorités compétentes peuvent exempter totalement ou partiellement les obligations garanties répondant aux conditions énoncées à l'article 129, paragraphes 1, 3 et 6.
Les autorités compétentes peuvent exempter totalement ou partiellement les obligations garanties répondant aux conditions énoncées à l'article 129, paragraphes 1, 3 et 6.
Les autorités compétentes peuvent exempter totalement ou partiellement les expositions prises par un établissement sur son entreprise mère, sur les autres filiales de cette entreprise mère ou sur ses propres filiales.
Les autorités compétentes peuvent exempter totalement ou partiellement les expositions prises par un établissement sur son entreprise mère, sur les autres filiales de cette entreprise mère ou sur ses propres filiales.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод