Décision PARCOM 92/2 sur l'utilisation des boues aux hydrocarbures

Décision PARCOM 90/2 sur les programmes et mesures relatifs aux piles au mercure et au cadmium

Décision PARCOM 96/1 sur l’abandon de l’utilisation de l’hexachloroéthane (HCE) dans l’industrie des métaux non-ferreux

Vu la décision PARCOM 96/1 relative à l'élimination progressive de l'hexachloroéthane dans l'industrie des métaux non ferreux;

COM(1997) 540 final Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation au nom de la Communauté, de la décision PARCOM 96/1 relative à l'élimination progressive de l'hexachloroéthane dans l'industrie des métaux non ferreux