Dictionnaire anglais - français

Owner

général - eur-lex.europa.eu
The owner or the representative of the owner has declared

le propriétaire ou son représentant a déclaré

général - eur-lex.europa.eu
The owner or the representative of the owner has declared

le propriétaire ou son représentant a déclaré

général - eur-lex.europa.eu
The owner or the representative of the owner has declared

le propriétaire ou son représentant a déclaré que

général - eur-lex.europa.eu
The old owner initiates the change of owner or operator.

L’ancien propriétaire déclenche le changement de propriétaire ou d’opérateur.

électronique et électrotechnique - wipo.int
The owner or the representative of the owner has declared

le propriétaire ou son représentant a déclaré

général - eur-lex.europa.eu
La déesse ma et les hirondelles blanches
... The owner organizes the protection of the burial by threat of the worst reprisals....
... Le propriétaire organise la protection de sa sépulture en menaçant des pires représailles les contrevenants....
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
Le régime légal des réserves mab en france
... But, as for any sale, the seller must be the owner or its mandatory....
... Mais, pour toute vente, le vendeur doit être propriétaire de ce qu’il vend ou le mandataire de celui-ci....
général - core.ac.uk -
Nature juridique du droit d’usage du sol en droit vietnamien à la lumière du droit des biens français
... The land use right is established originally as a result of an administrative deed or contract whereby the State-land owner-put a parcel of land at disposal of a person for use....
... Le droit d’usage du sol s’établit originairement par suite d’un acte administratif unilatéral ou d’un contrat administratif par lequel l’État, en qualité de propriétaire du sol, met le sol à la disposition du particulier pour usage....
général - core.ac.uk -
Le politique, l'administratif et l'exercice du pouvoir industriel
... Nationalization does not appear as a condition sufficient for a new distribution of industrial power if the State, even though it is the owner, does not have the required expertise to mobilize its patrimony on a project....
... La nationalisation ne se révèle pas comme la condition suffisante d'un nouveau partage du pouvoir industriel si l'Etat, bien que propriétaire, n'a pas l'expertise requise pour mobiliser son patrimoine autour d'un projet.Bauer...
général - core.ac.uk -
Le statut juridique de l'eau souterraine
... In France, underground water traditionnaly belongs to the owner of the ground, which is neither in keeping with scientific knowledge nor with the needs of society....
...[fre] Traditionnellement en France, l'eau souterraine appartient au propriétaire du sol, n'est conforme ni aux connaissances scientifiques, ni aux besoins de la société....
général - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
La fragilisation de la propriété privée immobilière
... The capacities of these notions tend to reduce the powers of the owner....
... Ce nouvel intérêt a entraîné un devoir de justice sociale du propriétaire....
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Treatment manual contents 1... Inclusion in this manual does not constitute permission for use from the patent owner....
Le logiciel dématérialisé... Le propriétaire d'une copie physique pouvait facilement la prêter, l'offrir ou la revendre d'occasion....
droits et libertés / recherche et propriété intellectuelle / vie sociale - core.ac.uk - PDF: www.aphis.usda.govcommunication - core.ac.uk -
Principal theory and principle theory: ethical governance from the follower’s perspectiveOrganizational governance has historically focused around the perspective of principals and managers and has traditionally pursued the goal of maximizing owner wealth....
Méthodologie tridimensionnelle d’analyse d’interactions en ligne... La mise en oeuvre opérationnelle est adaptée aux échanges en ligne dans le monde éducatif tout en évitant une classification trop « propriétaire »
Ownership concentration and product innovation in chinese private smes... Although its unique features in small and medium-sized enterprises (SMEs) have gained growing attention in the literature, there is limited knowledge as to how ownership concentration moderates the relationship between product innovation and its determinants....
Le certificat de conformité déchu en raison de la violation d'une règle d'urbanisme... En effet, elle considère implicitement que l’existence d’un certificat de conformité des travaux au permis de construire ne fait pas obstacle à l’action en responsabilité civile pour faute engagée à l’encontre du propriétaire de la construction litigieuse dans la mesure où la construction ne respecte ni le permis de construire, ni le plan d’occupation des sols....
Endogenous royalty factor in a licensing contractThe owner of a well known fashion brand grants a manufacturer the rights to produce and sell a second-line brand against a percentage of the sales called royalty....
Ni queue ni tête : créé et enregistré par alibert [illustration marcel arthaud]... Le document est tamponné (nom du propriétaire Luc Lemaire Bréteuil)
 PDF: doaj.org
owner
pouvoir exécutif et administration publique / général / bâtiment et travaux publics / droit / agriculture, sylviculture et pêche / communication / informatique et traitement des données - iate.europa.eu eur-lex.europa.eu acta.es
A set of owner identifiers is stored at a first location wherein each owner identifier corresponds to a unique owner.

Un jeu d'identificateurs des propriétaires est conservé dans un premier endroit où chaque identificateur de propriétaire correspond à un seul propriétaire.

informatique et traitement des données - wipo.int
In one embodiment, owner identification information comprises an owner signature private key.

Dans un mode de réalisation, les informations d'identification pour propriétaire comprennent une clé privée de signature du propriétaire.

informatique et traitement des données - wipo.int
Revenue allocated between owner and operator for photobooth placement by site owner.

La recette est attribuée entre le propriétaire et l'opérateur pour un placement dans un photomaton par propriétaire de site.

communication - wipo.int
own the aircraft, either as sole or joint owner; that owner must be

être propriétaire ou copropriétaire de laéronef; ce propriétaire doit

général - eur-lex.europa.eu
own the aircraft, either as sole or joint owner; that owner must be

être propriétaire ou copropriétaire de laéronef; ce propriétaire doit

général - eur-lex.europa.eu
La déesse ma et les hirondelles blanches
... The owner organizes the protection of the burial by threat of the worst reprisals....
... Le propriétaire organise la protection de sa sépulture en menaçant des pires représailles les contrevenants....
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
Le régime légal des réserves mab en france
... But, as for any sale, the seller must be the owner or its mandatory....
... Mais, pour toute vente, le vendeur doit être propriétaire de ce qu’il vend ou le mandataire de celui-ci....
général - core.ac.uk -
Nature juridique du droit d’usage du sol en droit vietnamien à la lumière du droit des biens français
... The land use right is established originally as a result of an administrative deed or contract whereby the State-land owner-put a parcel of land at disposal of a person for use....
... Le droit d’usage du sol s’établit originairement par suite d’un acte administratif unilatéral ou d’un contrat administratif par lequel l’État, en qualité de propriétaire du sol, met le sol à la disposition du particulier pour usage....
général - core.ac.uk -
Le politique, l'administratif et l'exercice du pouvoir industriel
... Nationalization does not appear as a condition sufficient for a new distribution of industrial power if the State, even though it is the owner, does not have the required expertise to mobilize its patrimony on a project....
... La nationalisation ne se révèle pas comme la condition suffisante d'un nouveau partage du pouvoir industriel si l'Etat, bien que propriétaire, n'a pas l'expertise requise pour mobiliser son patrimoine autour d'un projet.Bauer...
général - core.ac.uk -
Le statut juridique de l'eau souterraine
... In France, underground water traditionnaly belongs to the owner of the ground, which is neither in keeping with scientific knowledge nor with the needs of society....
...[fre] Traditionnellement en France, l'eau souterraine appartient au propriétaire du sol, n'est conforme ni aux connaissances scientifiques, ni aux besoins de la société....
général - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
La fragilisation de la propriété privée immobilière
... The capacities of these notions tend to reduce the powers of the owner....
... Ce nouvel intérêt a entraîné un devoir de justice sociale du propriétaire....
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Treatment manual contents 1... Inclusion in this manual does not constitute permission for use from the patent owner....
Le logiciel dématérialisé... Le propriétaire d'une copie physique pouvait facilement la prêter, l'offrir ou la revendre d'occasion....
droits et libertés / recherche et propriété intellectuelle / vie sociale - core.ac.uk - PDF: www.aphis.usda.govcommunication - core.ac.uk -
Principal theory and principle theory: ethical governance from the follower’s perspectiveOrganizational governance has historically focused around the perspective of principals and managers and has traditionally pursued the goal of maximizing owner wealth....
Méthodologie tridimensionnelle d’analyse d’interactions en ligne... La mise en oeuvre opérationnelle est adaptée aux échanges en ligne dans le monde éducatif tout en évitant une classification trop « propriétaire »
Ownership concentration and product innovation in chinese private smes... Although its unique features in small and medium-sized enterprises (SMEs) have gained growing attention in the literature, there is limited knowledge as to how ownership concentration moderates the relationship between product innovation and its determinants....
Le certificat de conformité déchu en raison de la violation d'une règle d'urbanisme... En effet, elle considère implicitement que l’existence d’un certificat de conformité des travaux au permis de construire ne fait pas obstacle à l’action en responsabilité civile pour faute engagée à l’encontre du propriétaire de la construction litigieuse dans la mesure où la construction ne respecte ni le permis de construire, ni le plan d’occupation des sols....
Endogenous royalty factor in a licensing contractThe owner of a well known fashion brand grants a manufacturer the rights to produce and sell a second-line brand against a percentage of the sales called royalty....
Ni queue ni tête : créé et enregistré par alibert [illustration marcel arthaud]... Le document est tamponné (nom du propriétaire Luc Lemaire Bréteuil)
 PDF: doaj.org
owner
droit - iate.europa.eu
transports maritime et fluvial - iate.europa.eu
owner
recherche et propriété intellectuelle / droit - acta.es iate.europa.eu
The method then identifies the user ID's owner and collects information about the owner.

Le procédé identifie ensuite le titulaire de l'identité d'utilisateur et collecte des informations concernant le titulaire.

informatique et traitement des données - wipo.int
Religion populaire et culte impérial dans le sanctuaire indigène de châteauneuf (savoie)
... - Flavian period) come its dedicatory inscription and seventy-seven graffiti: numerous worships, particularly of Limetus, elsewhere unknown, who was the owner of the shrine and of the living emperors....
... - époque flavienne) proviennent son inscription dédicatoire et soixante-dix-sept graffites : cultes nombreux, notamment celui du titulaire du sanctuaire, Limetus, ailleurs inconnu, et celui des empereurs vivants....
général - core.ac.uk -
L'individu et la terre ou l'ordre des champs d'après le code civil des français
... Regardless of the object or its owner, property rights cannot be divided, for they would then no longer be "the right to enjoy and dispose of things in the most absolute way"....
... Quels que soient son objet et son titulaire, le droit de propriété ne saurait être démembré car il ne serait plus "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue"....
général - core.ac.uk -
L'exception au droit d'auteur pour l'enseignement et la recherche ou la recherche d'une conciliation entre l'accès à la connaissance et le droit d'auteur... Dans la plupart des cas, le titulaire reste maître du destin de son œuvre....
recherche et propriété intellectuelle / Europe / droit de l'union européenne - core.ac.uk -
owner
bâtiment et travaux publics - iate.europa.eu
Élaboration d'une approche systémique conduisant au choix d'un mode de réalisation optimal de projets de construction dédiés aux sciences de la vie... En fait, l'approche systémique développée reste une approche qualitative et doit servir d'outil de réflexion permettant au maître de l'ouvrage de regarder froidement les différents modes de réalisation par rapport à un projet donné....
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
Action du maître de l'ouvrage contre le fournisseur du sous-traitant : nature et régime de la responsabilité: note sous cass. com., 26 nov. 2014, nos 13-22067 et 13-22505, ecli:fr:ccass:2014:c301402...(dep.janvier 2014)International audienceLa Cour de cassation retient que le sous-traitant engageant sa responsabilité vis-à-vis du maître de l’ouvrage sur le fondement délictuel, le fournisseur de ce sous-traitant doit répondre de ses actes sur le même fondement
L'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : la porte reste ouverte: observations sous cass., 15 septembre 2011peer reviewedaudience: researcher, professionalRetour sur la question de la possibilité pour le maître de l'ouvrage d'agir directement contre le sous-traitant au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation....
bâtiment et travaux publics - iate.europa.eu
Richelieu et la monarchie absolue /... Administration générale, finances.--t.3....
général - core.ac.uk - PDF: www.hathitrust.org
Procès-verbaux des séances des corps municipaux de la ville de lyon publiés... Administration municipale de 1790 et 1791....
Arthur donovan : antoine lavoisier : science, administration, and revolution, (coll. «cambridge science biographies ».) 1996... Arthur Donovan : Antoine Lavoisier : Science, Administration, and Revolution, (Coll....
Contractualisation et libre administration...IIIe République étaient persuadés, après le vote de la loi de 1884, que la décentralisation était réalisée, ils auraient été bien surpris d'entendre les expressions de « libre administration » et de « contractualisation » qui, pour eux, n'auraient pas eu de sens, ils auraient eu du mal à les comprendre....
Passage de l’administration fixe d’un test à une administration adaptative : application au tcals-iipeer reviewedLa problématique du passage de l’administration fixe (de type papier-crayon) à une administration adaptative d’un test est étudiée....
communication - iate.europa.eu

Publications scientifiques

Une comparaison des taux d’imposition implicites des services du logement locatif et du logement occupé par son propriétaire
The tax system implicitly subsidizes owner-occupants by not taxing the imputed rent produced by the housing capital as well as the capital gain realized on owner-occupied houses....
... En ne taxant pas le rendement implicite du capital investi dans un logement occupé par un propriétaire et en exonérant le gain en capital réalisé sur une résidence principale, le système fiscal subventionne implicitement les logements occupés par leur propriétaire....
général - core.ac.uk - PDF: id.erudit.org
La motivation du propriétaire
audience: professional, studentCompleting a successfull dog weight loss programme can be difficult both for vet and owner....
...Article proposant un organigramme pour approcher le propriétaire d'un chien obèse dans le cadre de la pratique vétérinair
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be
La transition dans le secteur agro-alimentaire tchèque : de la propriété publique à la propriété privée
...
... Ces dernières sont prépondérantes et conduisent le manager et non le propriétaire à restructurer.
général - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
L'utilisation d'une grille décisionnelle pour déterminer les objectifs de mise en valeur d'un propriétaire de boisé privéOn reconnaît l'importance de déterminer les objectifs de mise en valeur pour un propriétairede boisé et ce, avant la mise en œuvre des travaux sur le terrain....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: depositum.uqat.ca
Nouvelle hypothèse de responsabilité du propriétaire à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain. note sous ce, 24 octobre 2014, société unibail-rodamcoNational audienceEn l'absence de détenteur présent ou connu, le propriétaire du terrain sur lequel ont été abandonnés des déchets peut être regardé comme leur détenteur dès lors qu'il ne pouvait ignorer, à la date à laquelle il est devenu ...
politique de l'environnement - core.ac.uk -
Epervier. spécimen abattu par un propriétaire d'élevage. application de l'article l 227-9 du code rural permettant au propriétaire ou fermier de repousser ou de détruire les bêtes fauves causant des dégâts à leurs biens. relaxe du chef de destruction d'animal appartenant à une espèce protégée. cour d'appel de toulouse, 24 octobre 1994, lespinasse. avec note... Spécimen abattu par un propriétaire d'élevage....
général - core.ac.uk -
Être propriétaire à paris à la fin du moyen âge... Le système de droits hiérarchisés, (locataire preneur de bail à cens, propriétaire et rentier, seigneur) au début du XVe siècle avec la crise d'ensemble de la capitale et du royaume, s'est bloqué....
urbanisme et construction / Europe / culture et religion - core.ac.uk -
Authentification automatique du propriétaire d’un téléphone mobile... En effet, seul son propriétaire doit être en mesure de valider ce processus....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: constellation.uqac.ca

Exemples anglais - français

général - eur-lex.europa.eu
[...]

Traductions en contexte anglais - français

* as stated by owner

* Comme indiqué par le propriétaire.

général - eur-lex.europa.eu
benefit to owner-occupiers

prestations en faveur des propriétaires occupant le logement

analyse économique - iate.europa.eu
[owner or the natural person who has authorisation in writing from the owner to carry out the non-commercial movement on behalf of the owner ]

[propriétaire ou personne physique que le propriétaire autorise, par écrit, à effectuer un mouvement non commercial des animaux de compagnie en son nom ]

activité agricole - eur-lex.europa.eu
end of owner-occupation, for a transfer from owner-occupied property to investment property; or

une fin doccupation par le propriétaire, pour un transfert de la catégorie biens occupés par leur propriétaire vers la catégorie immeubles de placement; ou

gestion comptable - eur-lex.europa.eu
Signature of the owner or natural person who has authorisation in writing from the owner to carry out the non-commercial movement on behalf of the owner

Signature du propriétaire ou de la personne physique que le propriétaire autorise, par écrit, à effectuer le mouvement non commercial en son nom

activité agricole - eur-lex.europa.eu
insert in block letters name of owner or representative of owner of the horse described above

[insérer en majuscules le nom du propriétaire ou du mandataire du propriétaire du cheval décrit ci-dessus]

moyen de production agricole - eur-lex.europa.eu
Owner(s) of the building is(are) different from the owner(s) of the car park

Le ou les propriétaires du bâtiment sont différents des propriétaires du parc de stationnement.

général - eur-lex.europa.eu
insert name of owner or representative of owner of the horse described above in block letters

[nom en lettres capitales du propriétaire ou du mandataire du propriétaire du cheval décrit ci-dessus]

moyen de production agricole - eur-lex.europa.eu
are not employees of the owner or beneficial owner of the fishing vessel being observed; and

ne sont pas des employés du propriétaire ou du propriétaire bénéficiaire du navire de pêche faisant l'objet de l'observation; et

pêche - eur-lex.europa.eu
insert name of owner or representative of owner of the horse described above in block letters

[nom en lettres capitales du propriétaire ou du mandataire du propriétaire du cheval décrit ci-dessus]

moyen de production agricole - eur-lex.europa.eu
a declaration of the owner or the representative of the owner in accordance with Annex III

une déclaration du propriétaire ou de son représentant conformément à l'annexe III

général - eur-lex.europa.eu
a declaration of the owner or the representative of the owner in accordance with Annex III

une déclaration du propriétaire ou de son représentant conformément à l'annexe III

général - eur-lex.europa.eu
An advantage is that the owner can acquire the URI without being the owner of domain.

Le système présente l'avantage que le propriétaire peut acquérir l'URI sans être le propriétaire du domaine.

électronique et électrotechnique - wipo.int
a declaration of the owner or the representative of the owner in accordance with Annex III

une déclaration du propriétaire ou de son représentant conformément à l'annexe III

général - eur-lex.europa.eu
Pilot-owner maintenance (if applicable).

entretien par le pilote-propriétaire (le cas échéant).

général - eur-lex.europa.eu


1 milliard de traductions classées par domaine d'activité en 28 langues