La base de données d'images est restreinte en se basant sur le propriétaire inscrit du véhicule et éventuellement sur l'adresse du propriétaire inscrit.

4° l'identification du propriétaire du véhicule et de son détenteur;

(b) être le Propriétaire du véhicule ou être autorisé à agir pour le compte du propriétaire du Véhicule;

par numéro de TVA du détenteur/propriétaire du véhicule, date et heure de référence (facultatif).

Le véhicule ne sera restitué qu’au propriétaire du véhicule.

Le propriétaire du véhicule est alors informé.

Si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule, le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule

L'ancien combattant est le propriétaire enregistré du véhicule

Cette responsabilité incombe au propriétaire du véhicule.

L’emprunteur devient directement propriétaire du véhicule.

le propriétaire du véhicule ayant causé l’accident

Le Locataire sera responsable de tous dommages au véhicule.

Cette obligation s'impose quel que soit le propriétaire du véhicule.

Si vous n'êtes pas propriétaire du véhicule, vous aurez également besoin d'une autorisation écrite de conduire signée par le propriétaire de celui-ci.

Si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule, le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule