Dictionnaire anglais - français

Oversight

général - eur-lex.europa.eu
establish and maintain an oversight programme covering the oversight activities required by ADR.AR.C.005

met en place et tient à jour un programme de surveillance couvrant les activités de surveillance requises au paragraphe ADR.AR.C.005

général - eur-lex.europa.eu
Oversight duties — general requirements

Obligations de surveillance – Exigences générales

général - eur-lex.europa.eu
European Council Oversight Unit

Unité de la surveillance du Conseil européen

institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - iate.europa.eu
cooperative oversight of payment systems

surveillance partagée de systèmes de paiement

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
For the Bilateral Oversight Board

Pour le comité de surveillance bilatéral

politique des transports - eur-lex.europa.eu
La réponse sécuritaire de l’administration bush : l’usa patriot act et les libertés individuelles
... Of interest is the reaction to this impaired mechanism of checks and balances – bi-partisan initiatives to restore checks and balances stemming from a few congressmen, lawsuits challenging the controversial parts of the law, several public interest groups, notably the ACLU, calling for adequate judiciary oversight, greater accountability of agencies involved in surveillance programs and restored protection for civil rights, and grassroots movements leading towns, cities and later...
... Adoptée dans un contexte inédit, cette loi génère controverse et confusion ; elle n’est pourtant pas la première à assouplir la législation sur la surveillance ou à imposer des restrictions aux libertés individuelles....
général - core.ac.uk - PDF: doaj.org
Le comité européen du risque systémique : l’approche européenne du risque systémique
The need to complement the microprudential supervision with a more structured macroprudential oversight aiming at controlling systemic risk is a lesson drawn from the crisis....
...La crise financière a mis en évidence la nécessité de disposer d’une surveillance macroprudentielle qui combine analyse économique et outils de régulation et surveillance....
général - core.ac.uk -
Autorégulation et contrôles opérationnels : réflexions sur la surveillance des produits dérivés négociés sur les marchés réglementés
Self-regulation and operational controls : reflections on the oversight of exchange-traded derivatives As capital and derivatives market structures have evolved into electronic, for-profit, demutualized, often times listed companies in the...
... Autorégulation et contrôles opérationnels : réflexions sur la surveillance des produits dérivés négociés sur les marchés réglementés ...
général - core.ac.uk -
A regulated regard: comparing the governance of animal and human experimentation
... In the context of research, however, one sometimes encounters assertions that animals are treated better than humans are and that regimes for the regulation and oversight of such research reinforce this....
... Cependant, dans un contexte de recherche, on rencontre parfois des affirmations selon lesquelles les animaux seraient mieux traités que les êtres humains alors que les régimes de régulation et de surveillance de ces recherches renforcent ces conclusions....
recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk -
Démutualisation des bourses : une condition préalable à une nouvelle capacité d’innovation ?
... The key to innovation therefore depends on good corporate governance, proper oversight and the internal incentive structure....
... La clé de l’innovation réside donc dans une bonne gouvernance de l’entreprise, une surveillance adéquate et une bonne structure de rémunération interne....
général - core.ac.uk -
Repenser le secret ministériel
... The second shortcoming stems from the absence of meaningful oversight and review mechanisms to prevent and correct possible abuses of this immunity by the executive....
... Une deuxième lacune résulte de l’absence de mécanismes de surveillance et de contrôle susceptibles d’empêcher et de corriger des revendications d’immunité potentiellement abusives de la part de l’exécutif....
général - core.ac.uk -
Les régulateurs financiers... Les 10 leçons présentées sont les suivantes : Leçon 1 : Introduction Leçon 2 : L’instauration de l'autorité des marchés financiers (AMF)Leçon 3 : Les pouvoirs normatifs et de surveillance de l'Autorité des marchés financiers (AMF)Leçon 4 : Le pouvoir de répression de l’Autorité des marchés financiers (AMF)Leçon 5 : L’instauration de l’Autorité de contrôle...
libre circulation des capitaux / construction européenne / institutions financières et crédit - core.ac.uk -
oversight
libre circulation des capitaux - iate.europa.eu
Continuing oversight of AMEs and GMPs

Surveillance continue des AME et des GMP

général - eur-lex.europa.eu
Privacy and Civil Liberties Oversight Board

Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles

défense - iate.europa.eu
The scope of oversight shall take into account the results of past oversight activities and the safety priorities identified.

Le champ dapplication de la surveillance tient compte des résultats des activités de surveillance antérieures et des priorités identifiées en matière de sécurité.

politique des transports - eur-lex.europa.eu
LEI Regulatory Oversight Committee

Comité de surveillance réglementaire du LEI

libre circulation des capitaux - iate.europa.eu
LEI Regulatory Oversight Committee

Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques

libre circulation des capitaux - iate.europa.eu
La réponse sécuritaire de l’administration bush : l’usa patriot act et les libertés individuelles
... Of interest is the reaction to this impaired mechanism of checks and balances – bi-partisan initiatives to restore checks and balances stemming from a few congressmen, lawsuits challenging the controversial parts of the law, several public interest groups, notably the ACLU, calling for adequate judiciary oversight, greater accountability of agencies involved in surveillance programs and restored protection for civil rights, and grassroots movements leading towns, cities and later...
... Adoptée dans un contexte inédit, cette loi génère controverse et confusion ; elle n’est pourtant pas la première à assouplir la législation sur la surveillance ou à imposer des restrictions aux libertés individuelles....
général - core.ac.uk - PDF: doaj.org
Le comité européen du risque systémique : l’approche européenne du risque systémique
The need to complement the microprudential supervision with a more structured macroprudential oversight aiming at controlling systemic risk is a lesson drawn from the crisis....
...La crise financière a mis en évidence la nécessité de disposer d’une surveillance macroprudentielle qui combine analyse économique et outils de régulation et surveillance....
général - core.ac.uk -
Autorégulation et contrôles opérationnels : réflexions sur la surveillance des produits dérivés négociés sur les marchés réglementés
Self-regulation and operational controls : reflections on the oversight of exchange-traded derivatives As capital and derivatives market structures have evolved into electronic, for-profit, demutualized, often times listed companies in the...
... Autorégulation et contrôles opérationnels : réflexions sur la surveillance des produits dérivés négociés sur les marchés réglementés ...
général - core.ac.uk -
A regulated regard: comparing the governance of animal and human experimentation
... In the context of research, however, one sometimes encounters assertions that animals are treated better than humans are and that regimes for the regulation and oversight of such research reinforce this....
... Cependant, dans un contexte de recherche, on rencontre parfois des affirmations selon lesquelles les animaux seraient mieux traités que les êtres humains alors que les régimes de régulation et de surveillance de ces recherches renforcent ces conclusions....
recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk -
Démutualisation des bourses : une condition préalable à une nouvelle capacité d’innovation ?
... The key to innovation therefore depends on good corporate governance, proper oversight and the internal incentive structure....
... La clé de l’innovation réside donc dans une bonne gouvernance de l’entreprise, une surveillance adéquate et une bonne structure de rémunération interne....
général - core.ac.uk -
Repenser le secret ministériel
... The second shortcoming stems from the absence of meaningful oversight and review mechanisms to prevent and correct possible abuses of this immunity by the executive....
... Une deuxième lacune résulte de l’absence de mécanismes de surveillance et de contrôle susceptibles d’empêcher et de corriger des revendications d’immunité potentiellement abusives de la part de l’exécutif....
général - core.ac.uk -
Les régulateurs financiers... Les 10 leçons présentées sont les suivantes : Leçon 1 : Introduction Leçon 2 : L’instauration de l'autorité des marchés financiers (AMF)Leçon 3 : Les pouvoirs normatifs et de surveillance de l'Autorité des marchés financiers (AMF)Leçon 4 : Le pouvoir de répression de l’Autorité des marchés financiers (AMF)Leçon 5 : L’instauration de l’Autorité de contrôle...
libre circulation des capitaux / construction européenne / institutions financières et crédit - core.ac.uk -
Oversight
général - eur-lex.europa.eu
Oversight, oversight, oversight is among our most important responsibilities.

Le contrôle, le contrôle, le contrôle, voila l’une de nos responsabilités les plus importantes».

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Civilian oversight of security forces

Contrôle civil des forces de sécurité

vie politique et sécurité publique - eur-lex.europa.eu
Civilian oversight of the security forces

Contrôle civil des forces de sécurité

vie politique et sécurité publique - eur-lex.europa.eu
continued oversight records including all audit records.

les dossiers de contrôle continu incluant tous les dossiers des audits

gestion administrative - eur-lex.europa.eu
Oversight and Guidance: the Relevance of Parliamentary Oversight for Security Sector Reform

Contrôle et Orientation - La Pertinence du Contrôle Parlementaire pour le Secteur de la Sécurité

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Entre contrôle parlementaire et « état de droit » ; le rôle politique du médiateur dans l'union européenne
... Its place is intermediary between the parliamentary and the judicial forms of administrative oversight, and it helps to spread in the European Union a culture and mechanisms of accountability which had been for a long time typical only of the Nordic countries....
... S'inscrivant entre les formes parlementaires et judiciaires de contrôle de l'administration publique, il contribue à diffuser dans l'Union européenne une culture et des mécanismes de res­ponsabilité qui furent longtemps typiques des seuls...
activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -

Publications scientifiques

Le tribunal militaire supérieur: entre l'autoritarisme et la démocratie
... The article contends that this institutional hybridism can only beovercome when effective democratic civilian oversight of the military isachieved....
... On suggère que ledépassement de cet hybridisme institutionnel n'aura lieu que si,effectivement, on réussit à établir un contrôle civil démocratique sur lesmilitaires
politique tarifaire - core.ac.uk -
The value of capital market regulation: ipos versus reverse mergers
... This backdoor listing method implies a smoother oversight by the securities commission and a shorter process based on private placements....
... Elles peuvent utiliser le processus classique du premier appel public à l’épargne ou utiliser une méthode d’inscription déguisée par prise de contrôle inversée....
général - core.ac.uk - PDF: www.cirano.qc.ca
Pension funds' risk-management framework: regulation and supervisory oversight
... Such frameworks are broken down into four main categories: management oversight and culture; strategy and risk assessment; control systems; and information and reporting....
... Cadre pour la gestion des risques des fonds de pension : réglementation et surveillance A partir de l’expérience du secteur des retraites et des autres activités financières, ce document examine le type de cadre de gestion des risques dont devraient ...
protection sociale - core.ac.uk - PDF: dx.doi.org
Les droits des détenus et leur contrôle : enjeux actuels de la situation canadienne
... The second section deals with the ongoing debate concerning the respect of inmates’ rights and the oversight mechanisms created to this effect....
... La seconde partie de cet article analyse les défis contemporains que pose le contrôle du respect des droits des détenus....
général - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
U.s. dot federal transit administration tpm-20 office of engineering project management oversight oversight procedure 01 – administrative conditions and requirementsThe purpose of this Oversight Procedure (OP) is to describe the administrative conditions and requirements associated with the performance of oversight by the Project Management Oversight Contractors...
Une bourse virtuelle du café...(egreencoffe.com) réunit les torréfacteurs Jobin et Lavazza, la Société générale de surveillance, les banques ABN-AMRO et Sucden....
commercialisation / production et structures agricoles - core.ac.uk - PDF: citeseerx.ist.psu.educommerce international / libre circulation des capitaux - core.ac.uk -
Congressional oversight manualThroughout its history, Congress has engaged in oversight of the executive branch — the review, monitoring, and supervision of the implementation of public policy....
Surveillance épidémiologique en santé animaleCet ouvrage est le fruit d'une large collaboration entre des spécialistes de la surveillance épidémiologique à tous les échelons du fonctionnement d'un réseau: organisation, formation, gestion des données et évaluation....
général - core.ac.uk - PDF: digital.library.unt.edugénéral - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr
Congressional oversight of homeland security: help or hinderance?...unlimited.Congressional oversight of homeland security constantly receives harsh criticism from scholars and the media for being disjointed and overbearing....
Du contrôle social au contrôle par le marché dans les relations client-fournisseurL'article présente les résultats d'une étude sur l'évolution des modes de contrôle entre clients et fournisseurs dans la vallée de la Maurienne dans les années quatre-vingt dix....
général - core.ac.uk - PDF: calhoun.nps.edugénéral - core.ac.uk - PDF: halshs.archives-ouvertes.fr
Strengthening intelligence oversight in romania AbstractThe following paper evaluates the Romanian oversight of intelligence sector....
Contrôle budgétaireLe contrôle budgétaire est l'une des pratiques de contrôle de gestion les plus répandues dans les entreprises....
général - core.ac.uk -gestion administrative / documentation / budget - core.ac.uk -
Congressional oversight panel april oversight report : assessing treasury's strategy : six months of tarp.... Sununu -- Corerspondance wit Treasury update -- TARP updates since last report -- Oversight activities -- About the Congressional Oversight Panel -- Appendix I: Letter from Treasury Secretary Mr....
Contrôle a priori et contrôle a posteriori : débat à propos de la suppression du contrôle a priori en espagneContrôle a priori et contrôle a posteriori : débat à propos de la suppression du contrôle a priori en Espagne....
général - core.ac.uk - PDF: www.hathitrust.orgsources et branches du droit - core.ac.uk -

Exemples anglais - français

gestion comptable - iate.europa.eu
institutions financières et crédit - iate.europa.eu
politique commerciale - iate.europa.eu
[...]

Traductions en contexte anglais - français

The system of public oversight shall have the ultimate responsibility for the oversight of

Le système de supervision publique assume la responsabilité finale de la supervision

politique des transports - eur-lex.europa.eu
Annual safety oversight reporting by competent authorities should contribute to the transparency and accountability of safety oversight.

La présentation annuelle de rapports sur la supervision de la sécurité par les autorités compétentes doit contribuer à assurer la transparence et la contrôlabilité de la supervision de la sécurité.

politique des transports - eur-lex.europa.eu
Exchange of information with oversight bodies

Échange d'informations avec des organismes de supervision

général - eur-lex.europa.eu
financial oversight of contracts with suppliers

au suivi financier des contrats avec les fournisseurs

général - eur-lex.europa.eu
Legislative/parliamentary oversight (involving Parliamentarians and oversight bodies)

Des mécanismes de supervision des organes législatifs/parlementaires (auxquels participent les parlementaires et les organismes de supervision).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The competent authority shall establish and maintain an oversight programme covering the oversight activities required by point CAMO.B.300.

L'autorité compétente établit et maintient un programme de supervision couvrant les activités de supervision requises au point CAMO.B.300.

général - eur-lex.europa.eu
Legislative/parliamentary oversight (involving Parliamentarians and oversight bodies)

Supervision par le pouvoir législatif (par les parlementaires et les organismes de supervision)

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
So, in terms of oversight they’ll have active oversight.

Ils seront en retrait, dans un contexte de surveillance active.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
developing a risk-based oversight system for

de la mise au point d'un système de surveillance fondé sur les risques pour

général - eur-lex.europa.eu
oversight of providers of apron management services.

de la surveillance des prestataires de services de gestion des aires de trafic.

commercialisation - eur-lex.europa.eu
oversight of the European External Action Service

la supervision du service européen pour l'action extérieure

général - eur-lex.europa.eu
Safety oversight of changes to functional systems

Supervision de la sécurité des changements apportés aux systèmes fonctionnels

activité agricole - eur-lex.europa.eu
International Natural Rubber Organisation's Liquidation Oversight Committee

comité de surveillance de la liquidation de l'Organisation internationale du caoutchouc naturel

commerce international - iate.europa.eu
SUBPART C — OVERSIGHT, CERTIFICATION AND ENFORCEMENT (ADR.AR.C

SOUS-PARTIE C ‒ SURVEILLANCE, CERTIFICATION ET MISE EN APPLICATION (ADR.AR.C

technologie et réglementation technique - eur-lex.europa.eu
the Federal Audit Oversight Authority of Switzerland.

lAutorité fédérale de surveillance en matière de révision de Suisse.

gestion administrative - eur-lex.europa.eu


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