Régime particulier - transformation - déclaration pour perfectionnement passif
Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement passif
Réparation sous le régime du perfectionnement passif
la transformation, laquelle comprend le perfectionnement actif et le perfectionnement passif.
la transformation, laquelle comprend le perfectionnement actif et le perfectionnement passif.
le perfectionnement passif suit des opérations de transformation complémentaires conformément à l'article 258.
le perfectionnement passif suit des opérations de transformation complémentaires conformément à l'article 258.
c) le perfectionnement passif suit des opérations de transformation complémentaires conformément à l'article 258.
le perfectionnement passif suit des opérations de transformation complémentaires conformément à l'article 258.
c) le perfectionnement passif suit des opérations de transformation complémentaires conformément à l'article 258.
autorisation de perfectionnement passif
Perfectionnement passif (article 259 du code
système triangulaire dans le régime du perfectionnement passif
octroi du bénéfice du régime du perfectionnement passif
Comité du régime de perfectionnement passif économique textile
déclarations en douane de mise en libre pratique après perfectionnement passif
Demande ou autorisation de recours au régime de perfectionnement passif
Limites quantitatives communautaires applicables aux produits réimportés au titre des opérations de perfectionnement passif
LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES POUR LES BIENS RÉIMPORTÉS DANS LE CADRE DU TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT PASSIF
Les marchandises communautaires suivantes ne peuvent pas être placées sous le régime du perfectionnement passif
que les ouvraisons ou transformations effectuées en dehors de l'Union européenne ou de la Côte d'Ivoire ont été réalisées sous le régime de perfectionnement passif ou des régimes similaires
que les ouvraisons ou transformations effectuées en dehors de l'Union européenne ou de la Côte d'Ivoire ont été réalisées sous le régime de perfectionnement passif ou des régimes similaires
Exigences spécifiques en matière de données concernant la demande et lautorisation de recours au régime de perfectionnement passif
Des régimes dérogatoires doivent être prévus pour les produits réimportés en vertu du régime de perfectionnement passif économique.
Les ouvraisons ou transformations effectuées en dehors de lEEE, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.
Les marchandises de l'Union suivantes ne peuvent pas être placées sous le régime du perfectionnement passif
En cas de placement de marchandises de lUnion sous le régime du perfectionnement passif, indiquer la quantité disponible.
Le régime du perfectionnement passif permet d'exporter temporairement des marchandises de l'Union hors du territoire douanier de l'Union en vue de les soumettre à des opérations de transformation.
6 Fiche de renseignements pour faciliter lexportation temporaire des marchandises envoyées dun pays dans un autre pour transformation, ouvraison ou réparation (uniquement pour le régime du perfectionnement passif
lorsque les marchandises autres que celles énumérées à lannexe 71-02 sont destinées à être placées sous le régime du perfectionnement passif
Les contingents pour le trafic de perfectionnement passif ne s’appliquent pas à la République populaire démocratique de Corée et deviennent par conséquent superflus.
Mesures de sauvegarde et perfectionnement actif et passif
Suspension du régime de perfectionnement actif et passif
I. ENTREPÔT DOUANIER, PERFECTIONNEMENT ACTIF ET PASSIF
Admission temporaire de marchandises et perfectionnement actif et passif
Admission temporaire de marchandises et perfectionnement actif et passif
Admission temporaire de marchandises et perfectionnement actif et passif
les énonciations relatives au perfectionnement actif ou passif, y compris des informations sur la nature de la transformation
Admission temporaire de marchandises et perfectionnement actif et passif
Admission temporaire de marchandises et perfectionnement actif et passif
Admission temporaire de marchandises/Perfectionnement actif et passif; et
perfectionnement passif EX/IM»: l’exportation de marchandises de l’Union dans le cadre du perfectionnement passif avant l’importation des produits transformés;
Droits spécifiques à limportation de produits transformés issus du perfectionnement passif ou à limportation de produits de remplacement
Cette information nest pas à remplir dans le cas du régime de lentrepôt douanier, du perfectionnement actif ou du perfectionnement passif portant sur des marchandises équivalentes. LE.D.
Cette information nest pas fournie en cas de perfectionnement passif avec le système des échanges standard.
lorsque les produits transformés doivent être mis en libre pratique à la suite du perfectionnement passif et que lopération de perfectionnement concerne des marchandises dépourvues de tout caractère commercial.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод