Élaboration d'initiatives législatives et réglementaires et promotion des initiatives de corégulation et d'autorégulation, y compris les éléments suivants
Plusieurs options réglementaires et non réglementaires ont été envisagées.
Il n’y pas d’autres options réglementaires ou non réglementaires.
Les données de réglementation et autres données chimiques peuvent être obtenues de plusieurs sources, telles que les organismes gouvernementaux et autres autorités de réglementation et ce dans des juridictions, états et pays divers.
Plusieurs options réglementaires et non réglementaires ont été considérées.
Ces régions incluent un promoteur, des éléments régulateurs négatifs, des amplificateurs transcriptionnels, des régions promotrices minimales et des amplificateurs traductionnels ou autres éléments régulateurs.
Prix de réglementation annuels pour couvrir d'autres coûts liés à la réglementation, notamment :
Contributions aux programmes communs provenant d'autres agences de régulation et de partenaires industriels
concurrence et antitrust, et autres questions de réglementation;
Les circulaires, directives et autres documents réglementaires.
échanger des renseignements avec d'autres autorités de réglementation
Autres mesures règlementaires et activités de surveillance
concurrence et antitrust, et autres questions de réglementation;
Une description des exigences réglementaires de l'autre organisme de réglementation devrait être fournie.
D'autres mesures réglementaires sont envisagées.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод