du caractère originaire des produits
pour la détermination du caractère originaire du produit final concerné
l'acquisition du caractère originaire est considérée comme interrompue
LISTE DES PRODUITS ET DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS PERMETTANT DOBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE
Ouvraison ou transformation effectuée sur des matières non originaires qui confère le caractère originaire
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
Dérogation particulière concernant l'ouvraison ou la transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
Dérogation particulière concernant l'ouvraison ou la transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
Ouvraison ou transformation effectuée sur des matières non originaires qui confère le caractère originaire
Notes introductives et liste des ouvraisons ou transformations permettant dobtenir le caractère originaire
Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
qui ont été obtenues dans les mêmes conditions et en utilisant le même processus de fabrication, ainsi que des matières équivalentes, en ce qui concerne notamment leur caractère originaire ou non originaire.
LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод