produit originaire Produit qui est admissible à titre de produit originaire aux termes du présent règlement. (originating good)
produit non originaire Produit qui n’est pas admissible à titre de produit originaire aux termes du présent règlement. (non-originating good)
Chacune des Parties prend des dispositions afin qu’un produit ou une matière fongible soit traité comme un produit originaire en fonction de, selon le cas :
produit originaire du territoire d'une Partie désigne un produit originaire, si ce n'est que les règles pertinentes de l'annexe 302.2 s'appliqueront lorsqu'il s'agira de déterminer la Partie du territoire de laquelle le produit est originaire.
produit originaire du territoire d'une partie désigne un produit originaire, sauf que, pour déterminer la Partie du territoire de laquelle provient le produit, il faudra appliquer les règles pertinentes de l'annexe 302.2.
créature est bonne puisque son principe vient du bien; et
produit non originaire ou matière non originaire désigne un produit ou une matière qui n’est pas admissible à titre de produit ou de matière originaire conformément au présent chapitre;
produit non originaire ou matière non originaire désigne un produit ou une matière qui n’est pas admissible à titre de produit ou de matière originaire conformément au présent chapitre;
Produits originaires : L’article consacré aux produits originaires établit trois règles élémentaires pour déterminer si un produit est originaire :
Par conséquent, les fils de coton que le producteur A produit à partir du coton non originaire sont des produits non originaires.
a) qu’un produit remanufacturé est originaire seulement s’il satisfait aux prescriptions applicables de l’article 3.2 (Produits originaires);
a) qu’un produit remanufacturé est originaire seulement s’il satisfait aux prescriptions applicables de l’article 3.2 (Produits originaires);
(15) Aux fins de déterminer si un produit est un produit originaire, les matières d’emballage et contenants dans lesquels le produit est emballé :
Comme la teneur en valeur régionale du produit B est de 42,9 pour cent, celui-ci n’est pas admissible à titre de produit originaire.
Par conséquent, le tissu de coton que le producteur B produit à partir des fils de coton non originaires produits par le producteur A est un produit non originaire.
Sauf disposition contraire au paragraphe 2, un produit originaire qui est exporté du territoire d’une Partie conserve son caractère originaire seulement si, selon le cas:
a. qu'il présente, sur la base d'un certificat d'origine valide, une déclaration écrite attestant que le produit est admissible à titre de produit originaire;
a) qu'il présente, sur la base d'un certificat d'origine valide, une déclaration écrite attestant que le produit est admissible à titre de produit originaire;
a) qu'il présente, sur la base d'un certificat d'origine valide, une déclaration écrite attestant que le produit est admissible à titre de produit originaire;
a. qu'il présente, sur la base d'un certificat d'origine valide, une déclaration écrite attestant que le produit est admissible à titre de produit originaire;
(11) Aux fins de déterminer si un produit est un produit originaire, une matière indirecte utilisée dans la production du produit :
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод