L'exécution» consiste dans la mise en œuvre de la décision initiale.
L’appel est rejeté et le jugement de première instance est maintenu.
du district judiciaire où a été rendu votre jugement,
g) le débiteur en vertu du jugement pourrait opposer une défense valable si une action était intentée sur la base du jugement initial.
g) le débiteur sur jugement pourrait opposer une défense valable si une action basée sur le jugement du tribunal d'origine était intentée.
Reprenez votre jugement initial, changez votre esprit, non de dcider, unjudge.
Le tribunal va donc encore plus loin que le jugement initial de 2015.
Cependant, dans certaines situations, le débiteur judiciaire peut contester de manière crédible la reconnaissance ou l’exécution du jugement original.
La Cour d’appel peut confirmer la décision en tout ou en partie, ou il peut révoquer le jugement de première instance dans son ensemble.
Dans son jugement initial, il l'a accusée d'être désobéissante à son père.
C’est, au demeurant, une telle considération qui a sous-tendu la décision de la Cour d’annuler l’arrêt initial dans l’arrêt sur pourvoi.
La réponse à cet égard était que l'exécution devait porter sur le jugement d'origine plutôt que sur une quelconque modification secondaire du jugement en question par un autre pays.
M = Le montant à verser au créancier initial en vertu du jugement, aux termes du présent paragraphe.
En conséquence, il condamna le prévenu aux mêmes peines que le premier jugement (paragraphe 21 ci-dessus).
Ainsi, le jugement initial rendu par la cour intermédiaire le 2 juillet 2015 demeure annulé.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод