Règlement d'organisation du Conseil national de la recherche du 14.11.2007

Règlement d'organisation du comité spécialisé en Recherche interdisciplinaire (PDF)

Règlement d'organisation du comité spécialisé en Coopération internationale (PDF)

4 Le règlement d’organisation est édicté par le Conseil des hautes écoles.

4 Le règlement d'organisation est édicté par le Conseil des hautes écoles.

Le Comité élit la présidence, nomme les membres de la direction et édicte les règlements, en particulier le règlement de l’organisation.

Le Comité élit le président, nomme les membres de la direction et édicte les règlements, en particulier le règlement de l’organisation.

Règlement d'organisation du Comité du Conseil de fondation du 14.12.2007

8 Il édicte le règlement d’organisation de l’Agence suisse d’accréditation sur proposition du directeur de l’agence; le règlement est soumis à l’approbation du Conseil des hautes écoles.

8 Il édicte le règlement d'organisation de l'Agence suisse d'accréditation sur proposition du directeur de l'agence; le règlement est soumis à l'approbation du Conseil des hautes écoles.

Le Comité élit la présidence, nomme les membres de la direction et édicte les règlements, en particulier le règlement de l’organisation.

Le Comité élit le président, nomme les membres de la direction et édicte les règlements, en particulier le règlement de l’organisation.

1 Le Conseil fédéral édicte des prescriptions techniques et d’organisation sur les installations d’élimination des déchets.

1 Le Conseil fédéral édicte des prescriptions techniques et d'organisation sur les installations d'élimination des déchets.

Sherpany: Quels rôles jouent les statuts et le règlement intérieur?