Les documents de l'audience, qu'elle soit orale ou écrite, vous sont rendus disponibles et, si l'audience est orale, vous pouvez y assister.

audience » Audience s'accompagnant ou non de la présentation par écrit d'observations. ("hearing")

audience» Audience s'accompagnant ou non de la présentation par écrit d'observations. ("hearing")

Audience: notez que la procédure européenne de règlement des petits litiges est une procédure écrite.

Quand un procès est à être examiné par la voie d’une audience orale, les parties doivent être informées de la date de la première audience orale au plus tard 20 jours avant l’audience orale.

Bien que les parties du lieu de travail puissent indiquer leur préférence, la CSPAAT décide si la contestation sera résolue au moyen d’une audience par écrit, d’une audience orale ou d’une audience par téléconférence.

Une lettre sur l'organisation et la tenue de l'audience, contenant des directives sur la procédure, notamment la portée des questions à examiner pendant l'audience, sera publiée avant le début de l'audience avec comparution.

Une lettre sur l'organisation et la tenue de l'audience, contenant des directives sur la procédure quant à l'audience, notamment la portée des questions à examiner pendant l'audience, sera publiée avant le début de l'audience avec comparution.

Une lettre sur l’organisation et le déroulement de l’audience publique, contenant des directives sur les procédures de l’audience, notamment la portée des questions qui seront examinées, sera publiée avant le début de l’audience publique.

à la forme de l’appel (preuves documentaires, audience ou les deux);

18 décembre 2017 - Avez-vous manqué le volet oral de l’audience?

statuer sur une plainte sans tenir d’audience [par.

La demande de débat oral est par conséquent rejetée.

La décision peut être rendue sans débat oral préalable.

d) se soumettre à un examen oral portant sur les aspects liés à l’authenticité;