Procédure davis concernant la désignation du directeur général

L’opinion de l’avocat général Sharpston dans l’Avis 2/15

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48 – Conclusions que l’avocat général Wahl a présentées dans la procédure d’avis 3/15 (Traité de Marrakech sur l’accès aux œuvres publiées), EU:C:2016:657, point 43.

330 ‑ Conclusions de l’avocat général Wahl dans la procédure d’avis 3/15 (Traité de Marrakech sur l’accès aux œuvres publiées), EU:C:2016:657, point 56.

[7] Avis de l’avocat général Sharpston émise le 21 décembre 2016, Procédure d’avis 2/15, lancée suite à une demande adressée par la Commission européenne.

50 – Voir conclusions que l’avocat général Wahl a présentées dans la procédure d’avis 3/15 (Traité de Marrakech sur l’accès aux œuvres publiées), EU:C:2016:657, point 43.

La procédure consultative : les avis juridiques donnés à certains organes des Nations Unies ou à certaines organisations affiliées aux Nations Unies

Lignes directrices concernant la mise en œuvre de la procédure d’avis consultatif prévue par le Protocole n°16 à la Convention ; Loi...

La sécurité et l’efficacité des médicaments destinés à l’exportation pourront être garanties par la procédure de l’avis scientifique de l’UE ou par des procédures nationales équivalentes.