[10] Conseil de coopération douanière est la dénomination officielle de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)

Conseil de coopération douanière est la dénomination officielle de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Organisation mondiale des douanes (Conseil de coopération douanière)

OMD (CCD) Organisation mondiale des douanes (Conseil de coopération douanière) (13)

4 « Conseil de coopération douanière » est la dénomination officielle de l’Organisation Mondiale des (...)

Assentiment à l'amendement de la convention portant création d'un Conseil de coopération douanière

Assentiment à l’amendement de la convention portant création d’un Conseil de coopération douanière

Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière faite

Convention portant création du Conseil de coopération douanière

[1] Créée en 1952 sous le nom de Conseil de coopération douanière (CCD)

La Nomenclature du SH a remplacé la Nomenclature du Conseil de coopération douanière (NCCD) en 1988.

CONVENTION PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE 1 CONVENTION PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE Signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 entrée en vigueur le 4 novembre

CONVENTION PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE 1 CONVENTION PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE Signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 entrée en vigueur le 4 novembre Plus en détail 18.

e) par «convention portant création du Conseil» la convention portant création d'un Conseil de coopération douanière faite à Bruxelles le 15 décembre 1950;

g) Par « Conseil » : l'organisation établie par la Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, conclue à Bruxelles le 15 décembre 1950 ;

(c) par « Conseil » : l'organisation instituée par la Convention portant création d'un Conseil de Coopération Douanière conclue à Bruxelles le 15 décembre 1950;