autorité responsable de la mise en oeuvre des sous-marins

organisme d’exploitation agréé» Organisme d’exploitation qui est agréé en application de la partie IV. («accredited operating authority»)

c) « autorité », « autorité aéronautique », « autorité aéronautique compétente », « autorité d’exploitation » et « autorité de l’aviation » valent mention de « ministre ».

a) l’organisme d’exploitation du réseau d’eau potable, si un tel organisme en est responsable;

a) l’organisme d’exploitation du réseau d’eau potable, si un tel organisme en est responsable;

(13) L’alinéa 69 b) de la Loi est modifié par substitution de «organisme d’exploitation» à «organisme d’exploitation agréé».

Le propriétaire du réseau ou, si un organisme d’exploitation est responsable du réseau, l’organisme.

La Loi sur la Régie des transports en commun de la région de Toronto est abrogée, ce qui a pour effet de dissoudre la Régie.

L’organisme d’exploitation responsable du réseau ou, s’il n’en existe pas, le propriétaire du réseau.

a) le propriétaire du réseau et l’organisme d’exploitation de celui-ci, si un tel organisme est responsable du réseau;

La Loi sur la Régie des transports en commun de la région de Toronto est abrogée.

Comment se lancer dans la création d'entreprise pour la première fois ?

Loi sur la Régie des transports en commun de la région de Toronto est abrogée.

a) l’organisme d’exploitation intérimaire nommé dans l’avis;

Si le directeur a nommé un organisme d’exploitation intérimaire en application de la partie IX ou envisage de le faire, un employé ou mandataire de l’organisme.