Il rappelle en outre l’absence d’information sur les recours ouverts aux victimes d’actes de torture et de mauvais traitements.
Ces campagnes devraient fournir des informations sur la situation des communautés de Roms et/ou Gens du voyage, sur les dispositions antidiscriminatoires, sur les droits des personnes et sur les recours possibles en cas de discrimination.
Le premier ministre Mulroney a accepté de reprendre les discussions sur le dédommagement.
Lettre au gouvernement de transition guinéen sur l’obtention de justice pour les victimes du massacre du stade
Il devrait également fournir les données statistiques sur la réparation, y compris l’indemnisation, ainsi que sur les moyens de réadaptation des victimes.
Il devrait y avoir une politique claire en matière de réparation à des fins de cohérence et de flexibilité.
Il s’agit d’un texte de 1 200 mots sur le filtrage, la responsabilité des plateformes sur Internet, les licences, les mécanismes de recours et la coopération entre les titulaires de droits d’auteur et les plateformes Internet.
Pour une quelconque raison, le gouvernement libéral a tenu à tenir séparées les consultations sur la réparation de celles sur les excuses officielles.
La seconde édition du livre (publié en 1995) à été corrigé un peu et possède un chapitre supplémentaire.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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