Les juges ont rejeté ces demandes pour des raisons d’équité.

Les juges ont rejeté ces demandes pour des raisons d’équité.

Celle-ci se justifierait, pour des raisons de justice.

L’ancien président estime que ces taxes sont nécessaires pour des raisons d’équité et d’égalité, que les recettes fiscales augmentent ou non, et que les programmes financés par ces taxes nuisent réellement aux bénéficiaires.

À cet égard, il est notoire qu’il n’appartient pas à la Cour de substituer, pour des motifs d’équité, son appréciation du montant des amendes infligées à celle du Tribunal.