L'accès à l'activité de réassurance est subordonné à l'obtention préalable d'un agrément administratif.
l'autorisation d'une autorité est requise pour l'acquisition;
Autorisation officielle de pêche en dehors de la juridiction nationale
Les agents ne se prononcent pas sans autorisation officielle.
l’autorisation d’une autorité est requise pour l’acquisition;
Service de recouvrement depuis 2003 (avec autorisation officielle des autorités).
entreprise de réassurance: toute entreprise ayant reçu un agrément officiel, conformément à l'article 3
de la première autorisation officielle en Suisse ou
de la première autorisation officielle en Suisse, ou
Les journalistes sont refoulés s'ils n'ont pas d'autorisation officielle.
Les journalistes sont refoulés s’ils n’ont pas d’autorisation officielle.
L’autorisation pourra être rétablie à la personne physique à qui elle avait été retirée au bout de trois ans, sous réserve des conditions de l'octroi de l'autorisation officielle en vertu de la loi
Contrairement aux médicaments, les dispositifs médicaux ne sont soumis à aucune autorisation officielle.
Depuis 2003, les clients peuvent notamment utiliser le service de recouvrement sous licence avec une autorisation officielle des autorités.
De surcroît jusqu'en janvier 2012, la procédure française était soumise à autorisation administrative.
Au contraire des médicaments, les dispositifs médicaux ne sont pas soumis à lobligation dobtention dune autorisation officielle.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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