L'OCDE publie le projet de mise à jour 2017 du Modèle de Convention fiscale
L’OCDE approuve la mise à jour 2010 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE
L’OCDE approuve la mise à jour 2017 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE
L'OCDE publie le projet de mise à jour 2017 du Modèle de Convention fiscale
FiscalitéL’OCDE approuve la mise à jour 2014 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE Fiscalité
23/11/2017 - Le 21 novembre 2017 le Conseil de l’OCDE a approuvé le contenu de la mise à jour 2017 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE (le Modèle OCDE).
L’OCDE approuve la mise à jour 2017 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE
L'OCDE publie le projet de mise à jour 2017 du Modèle de Convention fiscale
la Partie française, et contrairement au modèle OCDE,
Le Conseil de l’OCDE a approuvé le 21 novembre 2017 la mise à jour 2017 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE.
[3] la Convention modèle de l`OCDE et la convention type de l`ONU sont identiques.
Quelques jours plus tôt, elle a procédé à la mise à jour 2014 du modèle de convention fiscale de l’OCDE.
Les traités de double imposition suivent généralement la convention type de l`OCDE.
Centre de politique et d'administration fiscalesFiscalité : L’OCDE a mis à jour son Modèle de Convention fiscale pour étendre les demandes de renseignements à des groupes de contribuables
Accueil de l'OCDE FiscalitéEchange de renseignementsFiscalité : L’OCDE a mis à jour son Modèle de Convention fiscale pour étendre les demandes de renseignements à des groupes de contribuables
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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