le gouvernement israélien, en tant que puissance occupante
En effet, le Maroc est une puissance occupante au Sahara occidental et non pas une puissance administrante.
Les Etats Unis ne remplissent pas leurs devoirs de " puissance occupante
Exige qu’Israël, puissance occupante, s’acquitte de ses obligations
Définir des actions prioritaires spécifiques concernant les obligations d’Israël en tant que puissance occupante
La Hamas combat Israel en tant que puissance d'occupation.
ONU : seul Israël est une “force d’occupation”©
La souveraineté n'est pas transférée à la puissance occupante.
Seule la Turquie, son autorité de tutelle, la reconnaît.
L'Unesco vient d'adopter une résolution présentant Israël comme "puissance occupante".
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L’obligation ne s’applique qu’à la Puissance occupante.
Au regard du droit international, Israël est une puissance occupante.
Il ne peut s’agir de personnes étrangères à la Puissance occupante ou de militaires de la Puissance occupante.
Même si Israël était une «puissance occupante», les implantations seraient encore parfaitement légales, car seuls les transferts «forcés» par une puissance occupante sont interdits.
En tant que puissance d’occupation, Israël a l’obligation de s’y
Il existe une puissance d’occupation et des territoires occupés.
LIRE Pour l’ONU, seul Israël est une « puissance occupante
HomeArticlesVote de l’ONU (151-6) contre Israël, «puissance occupante» sans aucun droit sur Jérusalem
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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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