Obligations des importateurs concernant les moteurs non conformes
Obligations des importateurs concernant leurs produits qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave
Obligations des importateurs concernant leurs produits qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave
Obligations des importateurs concernant leurs produits qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave
La nouvelle réglementation tient compte des engagements de l'UE en matière d'échanges commerciaux internationaux et des exigences du protocole de Carthagène sur la biosécurité au regard des obligations des importateurs.
Obligations incombant à limportateur en matière de notification
Obligations incombant à l'importateur en matière de notification
Les obligations réglementaires du site au port ou à l’aéroport d’importation
Le représentant respecte en outre l'ensemble des autres obligations applicables aux importateurs au titre du présent règlement.
Le représentant respecte en outre l'ensemble des autres obligations applicables aux importateurs au titre du présent règlement.
Il assume l’ensemble des obligations de l’importateur dans le cadre de REACH.
Il assume l’ensemble des obligations de l’importateur dans le cadre de REACH.
représentant exclusif» établi dans l’UE et désigné par un fabricant, un formulateur ou un producteur d’articles établi en dehors de l’UE pour satisfaire aux obligations d’enregistrement des importateurs.
Le «représentant exclusif» doit respecter l’ensemble des obligations applicables aux importateurs pour les substances dont il est responsable en tant que déclarant.
obligation des importateurs et des distributeurs de vérifier si les produits sont munis du marquage CE, sont accompagnés des documents requis et comportent des éléments de traçabilité.
· obligation des importateurs et des distributeurs de vérifier si les produits sont munis du marquage CE, sont accompagnés des documents requis et comportent des éléments de traçabilité.
obligation des importateurs et des distributeurs de vérifier si les produits sont munis du marquage CE, sont accompagnés des documents requis et comportent des éléments de traçabilité.
Obligations des constructeurs en ce qui concerne leurs véhicules, systèmes, composants, entités techniques distinctes ou pièces et équipements qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave
Le projet vise à garantir l’application, à l’échelle de l’UE, de l’obligation des importateurs et des fabricants d’enregistrer leurs substances, le dernier délai d’enregistrement ayant expiré en 2018.
Les représentants exclusifs établis dans l’UE et nommés par un fabricant, un formulateur, ou un producteur d’articles établit en dehors de l’UE afin de répondre aux obligations d’enregistrement des importateurs (article 8)
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k, -2000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k, -2000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод