Les droits et les obligations conférés par la citoyenneté ne sont pas équitablement répartis.

accordés ou d'obligations conférées ou imposées par tout accord international, tout

de droits ou obligations conférés ou imposés par tout accord interna-

de droits ou obligations conférés ou imposés par tout accord interna-

Les droits afférents à l'attestation de découverte importante sont les mêmes que ceux conférés par le permis de prospection.

La Commission exerce les pouvoirs qui lui sont conférés et assume les obligations qui lui incombent en vertu du présent article conformément à l'article 16.

En pareil cas, lévaluation des droits et des obligations conférés aux parties de par la forme juridique du véhicule distinct indique que le partenariat est une coentreprise.

Le bénévole doit être conscient des exigences que représentent les responsabilités qui lui sont confiées et être prêt à y consacrer le temps nécessaire.

Vous ne devez pas tenter ou contourner ou manipuler aucune des obligations qui vous sont confiées par les termes et les politiques.

B26 Dans dautres cas, les parties se servent de laccord contractuel pour annuler ou modifier les droits et les obligations conférés de par la forme juridique du véhicule distinct sous laquelle lopération a été structurée.

Les droits, pouvoirs et obligations conférés par la présente loi ou par toute autre loi au secrétaire-trésorier sont exercés par le directeur général.

Dans ce cas, lévaluation des droits et des obligations conférés aux parties de par la forme juridique du véhicule distinct indique que les parties ont des droits sur lactif net de lopération.

Programme Stars Affiliate Club Désigne les droits et obligations qui vous sont conférés dans ces Modalités après que nous avons accepté votre Formulaire de candidature et vous l'avons confirmé par écrit.

En pareil cas, l évaluation des droits et des obligations conférés aux parties de par la forme juridique du véhicule distinct indique que le partenariat est une coentreprise.

Dans ce cas, l évaluation des droits et des obligations conférés aux parties de par la forme juridique du véhicule distinct indique que les parties ont des droits sur l actif net de l entreprise.