Pour plus d’informations : Nuclear Information and Resource Service

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3 (1) La demande de permis pour importer ou exporter une substance nucléaire contrôlée, un équipement nucléaire contrôlé ou des renseignements nucléaires contrôlés comprend les renseignements suivants :

7 Collecte, l'arrangement et la diffusion de l'information nucléaire

Pour plus d’informations : Nuclear Information and Resource Service

Nos informations proviennent de la page spéciale du Nuclear Information and Resource Service (NIRS) :

Centre d'information des citoyens sur le nucléaire (CNIC).

d'information sur le sujet est l'autorité de sûreté nucléaire, qui a été

e) exporter des substances nucléaires contrôlées, de l’équipement nucléaire contrôlé ou des renseignements nucléaires contrôlés lorsque cette exportation suit un transit;

AIEA, Collection Sécurité nucléaire no 23-G, Guide d’application, Sécurité de l’information nucléaire, Vienne, 2015

d) importer des substances nucléaires contrôlées, de l’équipement nucléaire contrôlé ou des renseignements nucléaires contrôlés en vue d’un transit;

directeur de WISE-Paris (World Information Service on Energy), agence d’information et d’études sur le nucléaire

Nos informations proviennent de la page spéciale du Nuclear Information and Resource Service (NIRS) :

Champ d’application2 Le présent règlement s’applique à l’importation et à l’exportation des substances nucléaires contrôlées, de l’équipement nucléaire contrôlé et des renseignements nucléaires contrôlés.

2 Le présent règlement s’applique à l’importation et à l’exportation des substances nucléaires contrôlées, de l’équipement nucléaire contrôlé et des renseignements nucléaires contrôlés.