Le publique peut aussi en faire part à l'Association et nous aviserons les autorités.

Vous pouvez aussi en faire part à l'Association et nous aviserons les autorités.

Si nous ne pouvons pas vous aviser directement, nous annoncerons l’atteinte aux mesures de sécurité par voie de communication publique.

Devoir d'aviser AGRICORP - Tant le propriétaire que le locataire doivent informer AGRICORP de la conclusion d'un contrat de métayage portant sur les cultures.

Devoir d'aviser Agricorp - Tant le propriétaire que le locataire doivent informer Agricorp de la conclusion d'un contrat de métayage portant sur les cultures.

Partie à notifier — Contrat de transport mère

Partie à notifier – Contrat de transport fille

Partie à notifier — Contrat de transport fille

Partie à notifier — Contrat de transport fille

Partie à notifier – Contrat de transport mère

Défaut de notification de mouvement [2]

Ces numéros de notification sont conservés dans une liste dans la mémoire de base de données tenue à jour par le service de notification.

adresser une notification à chacune des autres parties contractantes

Défaut de notification de modifications de linstallation

Ce second dispositif peut envoyer une notification au premier dispositif.